Services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-6 lots
La présente consultation a pour objet l'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une la totalité du patrimoine de Paris Habitat. - 6 Lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. LOT 1 : DT EST- logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT LOT 2 : DT NORD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT : 300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 3: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT LOT 4 : DT SUD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 5 : DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 6 : Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT :SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT : 1 200 000 euro(s) HT Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot) [REF 2024/104]
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-6 lots
Numéro de référence: 2024/085
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une la totalité du patrimoine de Paris Habitat. - 6 Lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
LOT 1 : DT EST- logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT
LOT 2 : DT NORD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT : 300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT
LOT 3: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT
LOT 4 : DT SUD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT
LOT 5 : DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT
LOT 6 : Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT :SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT : 1 200 000 euro(s) HT
Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot) [REF 2024/104]
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“DT EST- logements et locaux commerciaux”
Informations complémentaires:
“Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 500 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 2...”
Informations complémentaires
Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 500 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 2 000 000 euro(s) Ht
Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 525 000 Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DT NORD EST - logements et locaux commerciaux”
Informations complémentaires:
“Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1...”
Informations complémentaires
Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht
Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 366 000 Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux”
Informations complémentaires:
“Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht: 500 000 euro(s) Ht/Montant annuel maximum en euros Ht : 2 000...”
Informations complémentaires
Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht: 500 000 euro(s) Ht/Montant annuel maximum en euros Ht : 2 000 000 euro(s) Ht
Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 361 000 Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DT SUD EST - logements et locaux commerciaux”
Informations complémentaires:
“Lot 4 Dt Sud Est - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant...”
Informations complémentaires
Lot 4 Dt Sud Est - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht
Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 376 000 Ht
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux”
Informations complémentaires:
“Lot 5 Dt Sud Ouest - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant...”
Informations complémentaires
Lot 5 Dt Sud Ouest - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht
Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 390 000 Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux”
Informations complémentaires:
“Lot 6 Dttm - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum...”
Informations complémentaires
Lot 6 Dttm - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht
Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 360 000 Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
. Production obligatoire des Certificats Certibiocide pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » - cf. arrêt du 09/10/2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
- les coordonnées (nom, adresse mail, et numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations ;
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation ;
- Un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299694 (2024-05-21)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Z5119
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Dt Est - logements et locaux commerciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2623063.36 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris'giene
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-1-1
Adresse postale: 22 Sente Juliette Drouet
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hosmani@parisgiene.fr📧
Téléphone: 0187625324📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1707871.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2483491.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Fructidor
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr📧
Téléphone: 0143759444📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1780004.68 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis services
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-4-1
Adresse postale: 5 Bd Louis Loucheur
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: aline.caraty@elis.com📧
Téléphone: 0175499637📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1719654.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1464007.16 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-6-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris🏙️
“Le marché a été signé le 24/10/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 24/10/2024.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70B0298C-A457-609F-CB0D410FE750418E
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70B0299C-0100-439B-4383C43C897D7CC3
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 212-658798 (2024-10-29)