Services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-6 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une la totalité du patrimoine de Paris Habitat. - 6 Lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. LOT 1 : DT EST- logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT LOT 2 : DT NORD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT : 300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 3: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT LOT 4 : DT SUD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 5 : DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT LOT 6 : Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT :SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT : 1 200 000 euro(s) HT Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot) [REF 2024/104]

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-6 lots
Numéro de référence: 2024/085
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet l'entretien courant de désinsectisation, de désinfection, de dératisation et de traitement anti-souris, anti-pigeons et anti-hyménoptères, à réaliser sur une la totalité du patrimoine de Paris Habitat. - 6 Lots. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
LOT 1 : DT EST- logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT
LOT 2 : DT NORD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT : 300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT
LOT 3: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :500 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :2 000 000 euro(s) HT
LOT 4 : DT SUD EST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT
LOT 5 : DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT : SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT :1 200 000 euro(s) HT
LOT 6 : Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux; Minimum annuel en euros HT :SANS; Montant annuel maximum en euros HT :300 000 euro(s) HT; Montant maximum sur la durée totale du marché en euros HT : 1 200 000 euro(s) HT
Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot) [REF 2024/104]

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: DT EST - logements et locaux commerciaux
Description du marché: DT EST- logements et locaux commerciaux
Informations complémentaires:

Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 500 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 2 000 000 euro(s) Ht Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 525 000 Ht

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: DT NORD EST - logements et locaux commerciaux
Description du marché: DT NORD EST - logements et locaux commerciaux
Informations complémentaires:

Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 366 000 Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux
Description du marché: DT NORD OUEST - logements et locaux commerciaux
Informations complémentaires:

Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht: 500 000 euro(s) Ht/Montant annuel maximum en euros Ht : 2 000 000 euro(s) Ht Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 361 000 Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: DT SUD EST - logements et locaux commerciaux
Description du marché: DT SUD EST - logements et locaux commerciaux
Informations complémentaires:

Lot 4 Dt Sud Est - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 376 000 Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux
Description du marché: DT SUD OUEST - logements et locaux commerciaux
Informations complémentaires:

Lot 5 Dt Sud Ouest - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 390 000 Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux
Description du marché: Direction des Territoires Métropolitains - logements et locaux commerciaux
Informations complémentaires:

Lot 6 Dttm - logements et locaux commerciaux: Minimum annuel en euros Ht : Sans/Montant annuel maximum en euros Ht : 300 000 euro(s) Ht/Montant maximum sur la durée totale du marché en euros Ht : 1 200 000 euro(s) Ht Niveau minimal de chiffres d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires annuel minimal doit être supérieur ou égal à : 360 000 Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. . Production obligatoire des Certificats Certibiocide pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » - cf. arrêt du 09/10/2013 ou la copie de la déclaration annuelle d'activité pour toute entreprise ou organisme employant des biocides professionnels de type 8/14/15/18/20

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant : - les coordonnées (nom, adresse mail, et numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation ; - Un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1451213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1451213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Deux consultations sont lancées en même temps : la présente procédure d'appel d'offres ouvert (6 lots) et une procédure adaptée dite de "petits lots" (1 lot)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299694 (2024-05-21)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Z5119
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Dt Est - logements et locaux commerciaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2623063.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARIS'GIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris'giene
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-1-1
Adresse postale: 22 Sente Juliette Drouet
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hosmani@parisgiene.fr 📧
Téléphone: 0187625324 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1707871.16 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2483491.52 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAPIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Fructidor
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr 📧
Téléphone: 0143759444 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1780004.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Elis services
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-4-1
Adresse postale: 5 Bd Louis Loucheur
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: aline.caraty@elis.com 📧
Téléphone: 0175499637 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1719654.6 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1464007.16 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1451213-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 299694-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 24/10/2024. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 70B0298C-A457-609F-CB0D410FE750418E
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 70B0299C-0100-439B-4383C43C897D7CC3
Source: OJS 2024/S 212-658798 (2024-10-29)

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