Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature

Département du Var

Informations sur l'exécution de marchés antérieurs : Lot n° 1 : Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public : A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2020 à 2024 qui prend fin le 31 août 2024 les points suivants : Montant engagé du marché au 1er avril 2024 : 297 150,99 euro(s) TTC dont 28 946,28 euro(s) TTC non encore mandaté. Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux Il s'agit d'un nouveau marché, suite à la création récente du conseil départemental des jeunes fin 2023. A titre indicatif, un marché de 2743,38 euro(s) a été conclu pour transporter les jeunes collégiens du conseil départemental des jeunes le 29 novembre 2023 en Préfecture du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature
Numéro de référence: 240014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public
Description du marché:

Le présent marché concerne le Lot n° 1 : Bus et minibus avec chauffeur, y compris PMR pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature. Le transport concerne principalement des bus avec chauffeur de 59 ou 45 places. Le besoin peut être complété ou actionné par : - des minibus avec chauffeur de 28 places, en raison du nombre de personnes à transporter, ou de l'accessibilité vers certains lieux - des minibus PMR avec chauffeur de 9 places pouvant accueillir 2 fauteuils roulants, pour le public à mobilité réduite. Le périmètre d'intervention du titulaire du marché comprend le transport de tout public sur le département du Var. Pour certaines actions et/ou manifestations spécifiques, des déplacements hors Var pourront être demandés. Le transport se déroulera en semaine en journée (9 heures d'amplitude), en demi-journée (4 h d'amplitude) ou en soirée (4 h d'amplitude), et plus ponctuellement en week-end, notamment pour la fête du livre

Produits/services supplémentaires:

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

tranche(s) optionnelle(s) : sans objet marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux
Description du marché:

Le présent marché concerne le LOT N° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les collégiens, élus au conseil départemental des jeunes. Le transport est un aller (collèges) - retour (domicile) avec chauffeur VTC des 46 collégiens élus. Le périmètre d'intervention du titulaire du marché est sur le département du Var. Des déplacements hors Var pourront être demandés

Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, assurance couvrant le transport de personnes) liée aux activités, objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Attestation d'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national (art L 3113-1 du code des transports) - Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes- Attestation sur l'honneur que les conducteurs mis à disposition ne sont sous le coup d'aucune interdiction d'exercer une activité professionnelle impliquant un contact avec des mineurs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Avance : cf acte d'engagement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VAZQUEZ Ricardo
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0422790251 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère Valeur technique (pondération 50%) pour les lots n° 1 et n° 2 : la valeur technique notée sur 100 points sera appréciée en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 8, soit un nombre maximum de 40 points : qualité de la formation et qualification des chauffeurs Sous-critère 2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 6, soit un nombre maximum de 30 points : véhicules mis à disposition Sous-critère 3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : modalités d'organisation proposées pour assurer la bonne exécution des prestations Sous-critère 4, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : mesures développement durable Le marché est décomposé en 2 lots traités par marchés séparés. Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218811 (2024-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)