Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature

Département du Var

Informations sur l'exécution de marchés antérieurs : Lot n° 1 : Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public : A titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2020 à 2024 qui prend fin le 31 août 2024 les points suivants : Montant engagé du marché au 1er avril 2024 : 297 150,99 euro(s) TTC dont 28 946,28 euro(s) TTC non encore mandaté. Lot n° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux Il s'agit d'un nouveau marché, suite à la création récente du conseil départemental des jeunes fin 2023. A titre indicatif, un marché de 2743,38 euro(s) a été conclu pour transporter les jeunes collégiens du conseil départemental des jeunes le 29 novembre 2023 en Préfecture du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport avec chauffeur pour les actions, les manifestations portées par le conseil départemental du Var en faveur du développement de la culture, des sports, de la jeunesse et de l'éducation à la culture et à la nature
Numéro de référence: 240014
Brève description:
“Informations sur l'exécution de marchés antérieurs : Lot n° 1 : Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public : A titre indicatif, il ressort...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bus et Minibus avec chauffeur y compris PMR pour tout public
Description du marché:
“Le présent marché concerne le Lot n° 1 : Bus et minibus avec chauffeur, y compris PMR pour tout public pour le service de transport avec chauffeur pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“tranche(s) optionnelle(s) : sans objet marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les jeunes conseillers départementaux
Description du marché:
“Le présent marché concerne le LOT N° 2 : Voiture de transport avec chauffeur VTC pour les collégiens, élus au conseil départemental des jeunes. Le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : cf acte d'engagement”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VAZQUEZ Ricardo
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0422790251 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1450157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1450157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critère Valeur technique (pondération 50%) pour les lots n° 1 et n° 2 : la valeur technique notée sur 100 points sera appréciée en fonction des sous...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-218811 (2024-04-10)