SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Mairie

SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de location longue duree de vehicules pour le parc automobile de la ville de montereau-fault-yonne
Numéro de référence: MFY-2430
Brève description:
SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Vehicules particuliers electriques
Description du marché: VEHICULES PARTICULIERS ELECTRIQUES
Informations complémentaires:
La durée de location est de 48 mois (4 ans) à compter de la date de réception effective des véhicules.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique analysée au regard du mémoire technique du candidat s/30
Critère environnemental au regard des éléments environnementaux détaillés au mémoire technique s/10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Vehicules pour la cuisine centrale
Description du marché: VEHICULES POUR LA CUISINE CENTRALE
Informations complémentaires:
La durée de location est de 60 mois (5 ans) à compter de la date de réception effective des véhicules.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Vehicules utilitaires electriques et thermiques
Description du marché: VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES ET THERMIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir en ce sens le règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou membre d'un groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21770305700018
Département: Seine et marne
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-fault-yonne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: 0164704400 📞
URL: https://www.ville-montereau77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884850&orgAcronyme=a2n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Département: Seine et marne
Adresse postale: 43 rue du Généal de Gaulle Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177710704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445726 (2024-07-23)
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