Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux et services de courrier › Services de courrier
- • Utilitaires généraux, utilitaires de compression et utilitaires d'impression › Utilitaires d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Brève description: Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Utilitaires d'impression
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE pour les prestations confiées
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-les-metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: 0387344700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605721&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605721&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510196 (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Brève description: Service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne:
24MA42027
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.
Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche RSE pour les prestations confiées
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d'enregistrement national:
18570301400018
Adresse postale: Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-les-metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: 0387344700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605721&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605721&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
- Sur la première période ferme de 24 mois :
- montant minimum de 30 000 euros HT
- montant maximum de 120 000 euros HT.
- Sur chacune des périodes reconductibles de 12 mois :
- montant minimum de 15 000 euros HT
- montant maximum de 60 000 euros HT.
Toutefois les prestations de mise en place de la solution et de la gestion de projet font l'objet d'un prix global et forfaitaire, tel que mentionné dans le bordereau des prix.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
0004
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
0002
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
0003
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510196 (2024-08-23)
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