"Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR

Commune de Nanterre

"Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: "Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Numéro de référence: SCP-AOOE-2024-82
Brève description:
"Serrurerie-Métallerie" - Lot 6 des travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire DECOUR
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Valeur estimée hors TVA: 677 825 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-82
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: Groupe scolaire Jacques DECOUR 2 à 8 rue Jacques DECOUR
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite pour motif d'intérêt général ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, le marché n'ayant pas pu être notifié dans le cadre du précédent appel d'offres dont l'avis d'appel public à la concurrence avait été envoyé le 27 novembre 2023 au BOAMP et au JOUE, suivi de la publication d'un avis rectificatif du 5 février 2024 reportant la date limite de remise des offres.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du CCP, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée sur le montant de chaque paiement des sommes dues au titulaire pour l'exécution de son marché. Cette retenue a pour but de couvrir toutes les réserves liées à l'exécution des prestations du marché. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux relatifs à une même commande, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R. 2191-34 du CCP.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. A ce titre, il est demandé à l'entreprise titulaire du lot de réserver des tâches à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, au sens des politiques publiques, à hauteur de 7% du montant du marché, conformément aux conditions précisées au CCAP et/ou à l'AE. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21920050800014
Adresse postale: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 PLACE DU 27 MARS 2002
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques, des assemblées et de la commande publique Service de la commande publique - TOUR A
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147295244 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet les travaux de « Serrurerie - Métallerie », correspondant au lot 6 dans le cadre de la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Jacques Decour à Nanterre et, notamment, la reconstruction de l'école maternelle et de l'espace de restauration ainsi que la réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire. Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, le montant estimatif des travaux s'élève à 677.825,00 Euros HT. La durée du marché débute à compter de sa notification à son titulaire et s'achève au terme de la garantie de parfait achèvement des prestations. La durée d'exécution globale des lots est de 45 mois (soit jusqu'en décembre 2027) à compter la notification du lot n°1, lequel lot a été notifié le 11 juin 2024.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-761133 (2024-12-10)
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