Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
ESH Sud Massif Central Habitat
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-CPI Canac
Description du marché:
“Procédure avec négociation pour la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esh sud massif central habitat
Numéro d'enregistrement national: 426580114
Adresse postale: 55 boulevard de Verdun
Code postal: 12400
Commune postale: Saint Affrique
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.garcia@smchabitat.fr 📧
Téléphone: +33 565494448 📞
URL: https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jeaetview=propertiesetItemid=226 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1000922.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rodez
Numéro d'enregistrement national: 17340111800760
Adresse postale: Bd de Guizard
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-rodez@justice.fr 📧
Téléphone: 0565734300 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au vendredi 17 mai à 12h00.”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c2f1f118-2fd5-4a5a-ae30-980d0e6dc542-01
Source: OJS 2024/S 089-268469 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un projet pour la réalisation de la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-CPI Canac
Description du marché:
“Procédure avec négociation pour la construction de 12 logements lotissement de Canac à Onet le Château”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esh sud massif central habitat
Numéro d'enregistrement national: 426580114
Adresse postale: 55 boulevard de Verdun
Code postal: 12400
Commune postale: Saint Affrique
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.garcia@smchabitat.fr 📧
Téléphone: +33 565494448 📞
URL: https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jeaetview=propertiesetItemid=226 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smchabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16117_1000922.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rodez
Numéro d'enregistrement national: 17340111800760
Adresse postale: Bd de Guizard
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-rodez@justice.fr 📧
Téléphone: 0565734300 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au vendredi 17 mai à 12h00.”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c2f1f118-2fd5-4a5a-ae30-980d0e6dc542-01
Source: OJS 2024/S 089-268469 (2024-05-03)
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