Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à Villeneuve la Garenne (92) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Foncière logement (75)
Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à Villeneuve la Garenne (92) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à Villeneuve la Garenne (92) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Numéro de référence: AO CPI 71LGTS VILLENEUVE LA GARENNE
Brève description:
“Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: AO CPI 71LGTS VILLENEUVE LA GARENNE
Description du marché:
“Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Code postal: 92390
Ville: Villeneuve-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92380
Ville: Villeneuve-la-garenne
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000028
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lfodil@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184241 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“inconnu”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379877 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à Villeneuve la Garenne (92) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Numéro de référence: AO CPI 71LGTS VILLENEUVE LA GARENNE
Brève description:
“Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: AO CPI 71LGTS VILLENEUVE LA GARENNE
Description du marché:
“Sélection d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 71 logements (45 LOCATIFS LIBRES/26 ACCESSION ENCADREE) et 1500m² de commerces à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Code postal: 92390
Ville: Villeneuve-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92380
Ville: Villeneuve-la-garenne
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000028
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lfodil@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184241 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.foncierelogement.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de la ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“inconnu”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-379877 (2024-06-24)
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