Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Numéro de référence: Ao cpi saint-brieuc balzac
Brève description:
“Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Identifiant interne: Ao cpi saint-brieuc balzac
Description du marché:
“La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les critères de sélection, il convient de se référer au règlement de consultation.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fhaidara@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Foncière Logement (75)
Numéro d'enregistrement national: 44396651000044
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fhaidara@foncierelogement.com 📧
Téléphone: +33 142184242 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais légaux en vigueur se référer au règlement de la consultation.”
Source: OJS 2024/S 188-580191 (2024-09-25)