SAINT SYLVESTRE "CHAMBANEAU II" - MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS

Habitalys OPH de Lot et Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LES PROMOTEURS

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché
2025-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAINT SYLVESTRE "CHAMBANEAU II" - MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
Brève description:

SAINT SYLVESTRE "CHAMBANEAU II" - MARCHE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) Lorsque le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel, preuve de l'inscription (extrait K ou Kbis, par exemple) ; b) Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : une preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour le concepteur) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; b) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours) ; c) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés au a et/ou b) du présent c), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur ;

Capacité technique et professionnelle

a) Pour un concepteur (compétence architecturale) : l'architecte présentera ses 5 références significatives (de moins de 5 ans) indiquant l'année de réalisation, l'état d'avancement, le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le type de mission réalisée, la nature, le montant des travaux (le nombre de logements concernés) - une brève justification du choix de la référence par rapport avec l'objet du marché (contraintes analogues, parti prix architectural, système constructif, insertion paysagère, configuration des ouvrages, performance environnementale et énergétique..). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; En cas de pluralité de cabinets d'architecte au sein du groupement, en vue de répartir les missions de conception et le suivi d'exécution, le rôle de chacun devra être clairement défini et seules les compétences de l'architecte en charge de la conception du projet seront jugées au titre de la compétence architecturale. En cas de pluralité d'architecte sur la phase de conception, seules les références présentées par l'architecte mandataire du sous groupement de la phase de conception seront jugées au titre de la compétence architecturale. b) Pour un réalisateur : l'entreprise générale ou le mandataire du sous groupement de la phase de la réalisation, présentera 5 références significatives concernant des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Parmi les références significatives, il sera davantage apprécié celles concernant des opérations : - De logements sociaux - En marché global (conception-réalisation) - Réalisées en petits lotissements ou quartier résidentiel - De logements avec typologie analogue (T3) c) une note de synthèse en 6 pages maximum (1 feuille = 2 pages soit 3 feuilles recto/verso), présentant les compétences, les moyens, les expériences de l'équipe et l'organisation envisagée pour concevoir et réaliser le projet. Il sera précisé dans cette note : - Les titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les moyens humains (dont le personnel d'encadrement) et l'équipement technique dont chaque opérateur économique dispose ; - Les noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché de conception-réalisation ; - Le rôle de chacun des membres du groupement dans le déroulement de l'opération, les interactions au sein du groupement et hors groupement avec le maître d'ouvrage et autres intervenants (services publics, bureau de contrôle, concessionnaires..).

Liste et brève description des critères de sélection

a) Pour un concepteur (compétence architecturale) : l'architecte présentera ses 5 références significatives (de moins de 5 ans) indiquant l'année de réalisation, l'état d'avancement, le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le type de mission réalisée, la nature, le montant des travaux (le nombre de logements concernés) - une brève justification du choix de la référence par rapport avec l'objet du marché (contraintes analogues, parti prix architectural, système constructif, insertion paysagère, configuration des ouvrages, performance environnementale et énergétique..). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; En cas de pluralité de cabinets d'architecte au sein du groupement, en vue de répartir les missions de conception et le suivi d'exécution, le rôle de chacun devra être clairement défini et seules les compétences de l'architecte en charge de la conception du projet seront jugées au titre de la compétence architecturale. En cas de pluralité d'architecte sur la phase de conception, seules les références présentées par l'architecte mandataire du sous groupement de la phase de conception seront jugées au titre de la compétence architecturale.
b) Pour un réalisateur : l'entreprise générale ou le mandataire du sous groupement de la phase de la réalisation, présentera 5 références significatives concernant des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Parmi les références significatives, il sera davantage apprécié celles concernant des opérations :
- De logements sociaux
- En marché global (conception-réalisation)
- Réalisées en petits lotissements ou quartier résidentiel
- De logements avec typologie analogue (T3)
c) une note de synthèse en 6 pages maximum (1 feuille = 2 pages soit 3 feuilles recto/verso), présentant les compétences, les moyens, les expériences de l'équipe et l'organisation envisagée pour concevoir et réaliser le projet.
Il sera précisé dans cette note :
- Les titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Les moyens humains (dont le personnel d'encadrement) et l'équipement technique dont chaque opérateur économique dispose ;
- Les noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché de conception-réalisation ;
- Le rôle de chacun des membres du groupement dans le déroulement de l'opération, les interactions au sein du groupement et hors groupement avec le maître d'ouvrage et autres intervenants (services publics, bureau de contrôle, concessionnaires..).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel le marché de conception-réalisation serait attribué revête la forme d'un groupement solidaire. S'il revêt celle d'un groupement conjoint, son mandataire sera tenu d'être solidaire de chacun de ses cotraitants pour leurs obligations contractuelles respectives à l'égard de la maîtrise d'ouvrage en raison des conditions particulières d'exécution des prestations. En effet, s'agissant d'un marché de conception-réalisation, il est indispensable de disposer d'une entreprise responsable et solidaire financièrement de la réalisation de la totalité des prestations totalement intégrées dans le marché unique. Le candidat devra identifier une équipe de conception et une équipe de réalisation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitalys oph de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@habitalys.org 📧
Téléphone: +33553770570 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitalys oph de lot et garonne
Numéro d'enregistrement national: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Adresse postale: Zac agen sud
1080, avenue du Midi - BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@habitalys.org 📧
Téléphone: +33553770570 📞
URL: http://www.habitalys.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-480131 (2024-08-07)

Avis d'attribution de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 515 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 027
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 515 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LES PROMOTEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Les promoteurs
Numéro d'enregistrement national: LES PROMOTEURS
Adresse postale: 10 rue Palissy
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.communal@lespromoteurs.fr 📧
Téléphone: +33769106534 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 065-210877 (2025-04-01)

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