Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant maximum HT pour chacun des 3 lots est de 1 200 000 Euros HT.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action
d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.LENGLET@landes.fr
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une
offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base.
-toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées.
-fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée.
-respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux.
-le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier.
Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment
du lieu de fabrication des produits.
Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE pour chaque variante proposée.
Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.