Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Conseil départemental des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Conseil départemental des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid
Numéro de référence: 2024GEI0292
Brève description:

Routes départementales des Landes Programme 2025 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Lot 01 : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 01 : UTD de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-10-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 10/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.). 10 / 100 10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit : 8 points : Moyens mis en oeuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers. 2 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Performance en matière de protection de l'environnement - 30/100 Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur. 30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit S.O.P.R.E (6 points) : -3 points : moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en oeuvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T -3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) : Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 4 à 9 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats se baseront sur le tableau des sections à traiter pour l'année 2025. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif et de performance environnementale de chaque lot. -8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8. -8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8 - 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Lot 02 - UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 02 - UTD de Saint-Sever et de Villeneuve-de-Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Lot 03 - UTD de Morcenx
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 03 - UTD de Morcenx
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation juridique Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Capacité Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
Téléphone: 0558054040 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum HT pour chacun des 3 lots est de 1 200 000 Euros HT. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET Tél 06.42.23.92.29. Baptiste.LENGLET@landes.fr Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : -les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base. -toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées. -fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée. -respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux. -le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier. Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment du lieu de fabrication des produits. Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE pour chaque variante proposée. Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.

Le montant maximum HT pour chacun des 3 lots est de 1 200 000 Euros HT.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action
d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.

Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29.
Baptiste.LENGLET@landes.fr

Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une
offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
-les candidats doivent également remettre une offre pour la solution de base.
-toutes les propositions, seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées.
-fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée.
-respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux.
-le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, identifié clairement dans l'offre la faisabilité par chantier.
Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment
du lieu de fabrication des produits.

Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE pour chaque variante proposée.
Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-791760 (2024-12-20)

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