Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Routes départementales des Landes - Programme 2025 : Enrobés et travaux annexes
Numéro de référence: 2024GEI0291
Brève description:
“Routes départementales des Landes - Programme 2025 : Enrobés et travaux annexes”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 - UTD de Morcenx” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une
offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La...”
Description des options
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une
offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation.
Exigences minimales requises et modalités de présentation pour l'ensemble des lots :
-toutes les propositions, comportant un taux minimum de 20% d'agrégats d'enrobés seront étudiées y compris les propositions de retraitement en place des chaussées.
-fournir toutes les épreuves de convenances (1 à 4) si la proposition n'est pas normée.
-respecter les recommandations et règlementations existantes pour la réalisation des travaux.
-le candidat veillera à présenter des propositions homogènes et réalisables pour l'ensemble des chantiers d'un lot, dans le cas contraire, à identifier clairement dans l'offre la faisabilité par chantier.
Les variantes porteront sur la technique de mise en oeuvre et/ou la formulation utilisée indépendamment
du lieu de fabrication des produits.
Le prestataire qui proposera une solution de base et une ou des variantes devra renseigner un AE pour la solution de Base et un AE spécifique pour chaque variante proposée.
Toute variante ne respectant pas l'ensemble des conditions énumérées dans les paragraphes ci-avant entrainera l'irrégularité de l'offre variante correspondante et donc son élimination.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 10/100
Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (S.O.P.A.Q.).
10 points pour le S.O.P.A.Q. répartis comme suit :
-7 points : Moyens mis en oeuvre et mode opératoire. Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers.
-3 points : Organisation de la démarche qualité, contrôles interne et externe, hygiène et sécurité.
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement - 30/100
Définition et appréciation du critère : L'analyse de ce critère s'appuiera sur le Schéma Organisationnel du Plan Respect Environnement (S.O.P.R.E.) et le mémoire justificatif complémentaire fournis par l'entrepreneur.
30 points pour le S.O.P.R.E et le mémoire complémentaire répartis comme suit :
S.O.P.R.E (6 points) :
- 3 points : Protection de l'environnement, moyens humains, moyens développés contre la pollution de l'air en phase de fabrication et de mise en oeuvre ainsi que pour la pollution de l'eau et des sols ainsi qu'un document attestant de la formation à l'éco-conduite de conducteurs d'engins supérieur à 3.5T
- 3 points : gestion des déchets de chantier, tri, recyclage stockage et traçabilité
Mémoire justificatif complémentaire de performance environnementale (24 points) :
Conformément à l'éco-comparateur SEVE pour les indicateurs « d'énergie » « d'émission de GES » et « quantité de granulats naturels utilisés ». Cette analyse environnementale ne s'applique que sur certains prix, c'est-à-dire les techniques décrites aux prix 17 à 26 pour l'ensemble des lots. Pour évaluer la performance environnementale, les candidats complèteront les données dans les 7 sections de RD retenues pour cette analyse. Le tableau indicatif est fourni au détail estimatif de chaque lot.
- 8 points : indicateur d'énergie exprimé en MJ : l'offre comportant l'énergie primaire la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'énergie la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée, multiplié par 8.
- 8 points : indicateur d'émission de GES exprimé en T équivalent de CO2 : l'offre comportant l'émission de GES la moins élevée sera noté 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division du montant de l'émission de GES la moins élevée par le montant de l'énergie de l'offre analysée multiplié par 8
- 8 points : indicateur de granulats naturels exprimé en T : l'offre comportant la quantité de granulats naturels la moins élevée sera notée 8 points, pour les autres offres le nombre de points résultera de la division de la quantité de granulats naturels minimum par la quantité de granulats naturels de l'offre analysée, multiplié par 8.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 - UTD de Tartas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 - UTD de Villeneuve-de-Marsan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 04 - UTD de Saint-Sever” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 05 - UTD de Soustons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 06 - UTS 2x2 voies de Tartas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation juridique
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Situation juridique
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme :
Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
-Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
-Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité
Référence de travaux similaires
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le montant maximum HT pour chacun des 6 lots est de 2 500 000Euros HT.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action
d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou
professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
-d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
-de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
-de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
-de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Code postal: 40025
Commune postale: Mont de marsan cedex
Région: Landes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Téléphone: 0558054040📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794212 (2024-12-20)