RN20 - Aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains - Département de l'Ariège
Ministère Transition Ecologique
La consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains (Dpt 09) Les prestations sont détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN20 - Aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains - Département de l'Ariège
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: RN20 - Aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'Ussat et d'Orrnolac-Ussat-les-Bains
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Transition Ecologique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bâtiment C 1 rue de la Cité administrative CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33761504651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, France
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN20 - Aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains - Département de l'Ariège
Numéro de référence:
2024-07-DMORN
Brève description:
La consultation concerne la réalisation des travaux d'aménagement de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat-les-Bains (Dpt 09)
Les prestations sont détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-07-DMORN
Titre: RN20 - Aménagement de sécurité et de fluidification de la traversée d'Ussat et d'Orrnolac-Ussat-les-Bains
Description du marché:
La consultation concerne les travaux de la traversée d'Ussat et d'Ornolac-Ussat les-Bains
Produits/services: Travaux routiers
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
En ce qui concerne les capacités économiques, techniques et financières prière de se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Transition Ecologique
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Bâtiment C 1 rue de la Cité administrative CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33761504651 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur (plate-forme PLACE - www.marches-publics.gouv.fr - référence 2024-07-DMORN.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme.
Pour tout ce qui concerne la procédure de déroulement de la consultation ainsi que pour le jugement et le classement des offres, se reporter au rèlement de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, France
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
310680 Toulouse Cedex 07
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57
Courriel : greffe-tatoulouse@juradm.fr
Source: OJS 2024/S 204-630671 (2024-10-17)
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