RETRAIT ET REPRISE DES CLOISONS DES BACS DE COLLECTE
Smictom de la région de Fontainebleau
Dans le cadre de l'arrêt de la collecte en bennes bi-compartimentées sur le territoire du SMICTOM, le présent marché a pour objet le retrait et la reprise des cloisons des bacs de collecte sur une partie du territoire du SMICTOM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retrait et reprise des cloisons des bacs de collecte
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: RETRAIT et REPRISE DES CLOISONS DES BACS DE COLLECTE
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
Ville: Territoire du SMICTOM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 01607071 95 📞
URL: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449929 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retrait et reprise des cloisons des bacs de collecte
Numéro de référence:
04/2024_RETRAIT CLOISONS
Brève description:
Dans le cadre de l'arrêt de la collecte en bennes bi-compartimentées sur le territoire du SMICTOM, le présent marché a pour objet le retrait et la reprise des cloisons des bacs de collecte sur une partie du territoire du SMICTOM.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
04/2024_RETRAIT CLOISONS
Titre: RETRAIT et REPRISE DES CLOISONS DES BACS DE COLLECTE
Description du marché:
Le présent marché de services est non alloti en l'absence de prestations distinctes, et mono-attributaire.
Dans le cadre de l'arrêt de la collecte bi-compartimentée sur une partie du territoire du SMICTOM, la présent marché a pour objet le retrait et la reprise des cloisons des bacs de collecte sur une partie du territoire du SMICTOM.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
Ville: Territoire du SMICTOM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est mono-attributaire, avec minimum et maximum.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère 1 - Valeur financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critère 2 - Valeur technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
25770169800025
Adresse postale: 56 route de Bourgogne Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-loing-et-orvanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 01607071 95 📞
URL: https://www.smictom-fontainebleau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-449929 (2024-07-25)
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