retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb

RTE réseau de transport d'électricité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb
Numéro de référence: https://rte-france.bravosolution.com/go/5558140901913798FCD0
Brève description:

retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Lille
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Lille

Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option de 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Organisation et mode opératoire
Santé, sécurité, formation
Environnement
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Nanterre
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nanterre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Nantes
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nantes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Nancy
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nancy

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lyon
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Lyon

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Toulouse
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Toulouse

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Marseille
Description du marché:

Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Marseille

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:09:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Disposition d’une accréditation COFRAC - Engagement à disposer du Pass HT RTE - Habilitation électrique HOV B0

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5. Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants : A - Présentation des moyens humains et matériels Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché. B - Qualité de l'organisation proposée. Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché. C - Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte. D - Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel). Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux. Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: BPU
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Description des motifs d'exclusion

Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 1 rue Crépet
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Elodie WEINERT
Courrier électronique: elodie.weinert@rte-france.com 📧
Téléphone: 0668328634 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/go/5558140901913798FCD0 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2024/S 157-488112 (2024-08-09)

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