Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb
Numéro de référence: https://rte-france.bravosolution.com/go/5558140901913798FCD0
Brève description:
“retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Lille”
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de 1 an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (nom): Organisation et mode opératoire
Critère de qualité (nom): Santé, sécurité, formation
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nanterre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Retrait des matériaux amiantés et de traitement des revêtements contenant du plomb Lot de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:09:20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Disposer du CA minimum de 1.5M€ dans l’objectif de s’assurer d’avoir des candidats avec les moyens humains et matériel nécessaire sans fermer la porte à des petites et moyennes entreprises.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Disposition d’une accréditation COFRAC
- Engagement à disposer du Pass HT RTE
- Habilitation électrique HOV B0” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5.
Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le nombre maximum de candidats admis à soumissionner par lot est de 5.
Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie électrique) dans les domaines suivants :
A
- Présentation des moyens humains et matériels
Le candidat devra présenter sa société en indiquant : son périmètre technique et géographique d’intervention, les moyens humains et matériels qui seraient mis à disposition dans le cadre du marché.
B
- Qualité de l'organisation proposée.
Le candidat devra présenter sous forme de note l'organisation qu'il mettrait en place pour les chantiers de désamiantage en précisant les titres d'études et professionnels des responsables des différentes prestations de ce marché.
C
- Réalisation d’opération de désamiantage (ex: usine, site industriel).
Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux.
Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
D
- Réalisation d’opération de dépoussiérage plomb (ex: usine, site industriel).
Le candidat devra présenter une liste de 5 références significatives maximum de moins de 5 ans. Elle devra préciser les coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature et le lieu des prestations réalisées, le montant des travaux.
Si le candidat présente plus de 5 références, seules les 5 premières de la liste seront prises en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“BPU” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 1 rue Crépet
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.weinert@rte-france.com📧
Téléphone: 0668328634📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com/go/5558140901913798FCD0🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 157-488112 (2024-08-09)