RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT « EDILYS » EN MAISON DES SERVICES SOCIAUX RELANCE DU LOT 5 : Menuiseries extérieures/Occultations

Commune d'Istres

Les travaux consistent à la réhabilitation de l'ancienne maison de retraite « EDILYS » en « Maison des Services Sociaux » pour permettre le regroupement des différents services de l'action sociale dans un lieu unique. Les surfaces programmatiques sont estimées à 6 065 m². L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet dans sa totalité s'élève à 5 500 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres - EDILYS - Rue de la Poutre - les Echoppes à Istres Lors d'une première consultation, le lot n°5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et plus précisément pour mauvaise définition des besoins. Il est donc relancé via la présente procédure de publicité et de mise en concurrence préalables. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres uniquement pour le lot n°5. La procédure de passation utilisée est la procédure appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT « EDILYS » EN MAISON DES SERVICES SOCIAUX RELANCE DU LOT 5 : Menuiseries extérieures/Occultations
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1484417
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des travaux
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir Attestation Sur L'Honneur (Annexe N°2 Au Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Assurances (en fonction de la nature des travaux réalisés) : - Responsabilité civile - Décennale - Biennale de bon fonctionnement

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieurs en alu (technicité courante) - Qualibat 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieurs en acier (technicité courante) - Qualibat 4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation complète des travaux toutes réserves levées. Délai d'exécution : Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est fixé à 16 mois calendaires maximum (y compris la période de préparation de chantier). Le lot n°5 a son délai d'exécution qui s'insère dans ce délai d'ensemble et part à compter de la date fixée par l'ordre de service unique, par dérogation à l'article 18.1.1 du Ccag Travaux, prescrivant au titulaire de commencer la période de préparation et l'exécution des travaux lui incombant. Les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que le planning remis par le candidat devront être cohérent avec le planning prévisionnel d'exécution proposé par le maître d'oeuvre, ayant en charge la mission Opc. Nb : Le délai d'exécution du marché est celui imparti d'une part pour la préparation du chantier (plans d'exécution, notes de calcul, installation de chantier, recadrage du planning, approvisionnement commandes...) et d'autre part pour la réalisation des travaux incombant au titulaire, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site. Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir : - Mardi 25/06/2024 à 14h00 - Mardi 02/07/2024 à 14h00 Lieu de rdv : devant l'entrée principale située Rue de la Poutre - 13 800 Istres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 597275
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357175 (2024-06-14)

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