Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et signalétique extérieure

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Mobilier et équipements divers › Mobilier de bibliothèque
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et signalétique extérieure
Numéro de référence: 24.AO.BA.084
Brève description:

Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et signalétique extérieure

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bibliothèque 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Rayonnage et mobilier catalogue
Description du marché: Rayonnage et mobilier catalogue
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mobilier upcyclé
Description du marché: Mobilier upcyclé
Produits/services: Mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mobilier réemploi
Description du marché: Mobilier réemploi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Signalétique extérieure
Description du marché: Signalétique extérieure
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Matériel de signalisation 📦

Mobilier 📦

Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot 4 - Rayonnage et mobilier catalogue Lot 5 - Mobilier upcyclé Lot 6 -Mobilier réemploi Lot 7 - Signalétique extérieure Le lot n°7 comporte la tranche optionnelle comme suit : Tranche optionnelle n°1 : Complément du poste 3.1 : Signalétique extérieure principale (article 3.6 du CCTP du lot n°7) Dans le cadre du lot n°7 comportant des tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard 6 mois après la date de notification du marché Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations de l'ensemble des lots est 8 mois à compter de la notification du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le candidat se présente seul ou en groupement. Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :
Lot 4 - Rayonnage et mobilier catalogue
Lot 5 - Mobilier upcyclé
Lot 6 -Mobilier réemploi
Lot 7 - Signalétique extérieure

Le lot n°7 comporte la tranche optionnelle comme suit : Tranche optionnelle n°1 : Complément du poste 3.1 : Signalétique extérieure principale (article 3.6 du CCTP du lot n°7) Dans le cadre du lot n°7 comportant des tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard 6 mois après la date de notification du marché

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations de l'ensemble des lots est 8 mois à compter de la notification du marché. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Le candidat se présente seul ou en groupement. Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892787&orgAcronyme=v8x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892787&orgAcronyme=v8x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892787&orgAcronyme=v8x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de : 15% - Subventions éventuelles : o ANRU à hauteur de 27 % o DRAC à hauteur de 24 % (demande en cours) o Région (Renouvellement Urbain) à hauteur de 13% (demande en cours) o Région (Culture) à hauteur de 5% (demande en cours) o État - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 6 % Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une visite sur site facultative est possible au libre choix des candidats afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées dont le détail des conditions sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation (RC)

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640983 (2024-10-21)

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