Restauration passIve des herbiers de PHAnérogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer et suivi des actions de restauration au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate (PNMCCA) : RIPHA

Office français de la biodiversité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché
2024-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration passIve des herbiers de PHAnérogames marines : enlèvement et valorisation des corps-morts illicites et des déchets en mer et suivi des actions de restauration au sein du Parc naturel marin du Cap Corse et de l?Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l'Agriate (PNMCCA) : RIPHA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Suivi des actions de restauration passive
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Suivi des actions de restauration passive Il s'agit d'un marché mixte, mono-attributaire. Avec : o une partie forfaitaire pour les prestations telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), o une partie à prix unitaires, passée en accord-cadre. Les prix unitaires correspondent à : - Photogrammétrie du site de l'ancienne digue immergée après retrait ; - Photogrammétrie d'un site défini via le LOT 1 sur lequel reposait un corps-mort ; - Suivi terrain sur un site supplémentaire (défini via le LOT 1 sur lequel reposait un corps-mort) pour évaluer l'état zéro (cf. 1.2 DPGF)

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement de corps-morts illicites et déchets en mer
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Enlèvement de corps-morts illicites et déchets en mer (macrodéchets, anciens émissaires sous-marins, ancienne digue) Il s'agit d'un marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et valorisation de l'ensemble des éléments récupérés sous l'eau
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Transport et valorisation de l'ensemble des éléments récupérés sous l'eau Il s'agit d'un marché ordinaire, mono-attributaire, à prix forfaitaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Référence : 2024-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de la Biodiversité
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.ringenbach@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0467698412 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Juridiction compétente : Tribunal Administratif de Melun Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Le droit applicable au présent marché est le droit français. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Juridiction compétente :
Tribunal Administratif de Melun
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 / Télécopie : 01 60 56 66 10
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Le droit applicable au présent marché est le droit français.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 049-142892 (2024-03-06)

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
110 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Autres informations complémentaires
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1a9dc9b2-ba2d-4940-9d3b-775194f48005-01
Source: OJS 2024/S 075-223256 (2024-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services relatifs aux déchets médicaux (6)