RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS
Communauté de communes du Sud-Corse
Au regard de la structuration territoriale, la Communauté de Communes du Sud Corse souhaite renouveler son réseau intercommunal de transport en commun de passagers afin d’offrir à la population, grâce à un maillage territorial optimisé, une offre de Mobilité adaptée à ses besoins (travail, loisirs, sports, médical,…) au quotidien. Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : RESEAU INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT EN COMMUN DE PASSAGERS Lot N°1 : Ligne Bonifaziu - Portivechju Lot N°2 : Ligne Monacia d’Auddè- Portivechju Lot N°3 : Ligne Santa Lucia di Portivechju – Portivechju Lot N°4 : Ligne Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse Ces quatre lignes auront pour principe de permettre à la population résidente et touristique du Sud Corse de bénéficier d’une offre de service pertinente pour relier l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité (et Santa Lucia di Portivechju qui fait parti de l’intercommunalité de l’Alta Rocca) vers Portivechju, en journée, avec des véhicules offrant une capacité d’accueil différente selon les différentes périodicités de l’année.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reseau intercommunal de transport en commun de passagers
Numéro de référence: PPP248-18/4028/PR2024-16
Brève description:
“Au regard de la structuration territoriale, la Communauté de Communes du Sud Corse souhaite renouveler son réseau intercommunal de transport en commun de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_1
Titre: Ligne Bunifaziu - Portivechju
Description du marché:
“Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes”
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Ville: Porto-vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_2
Titre: Ligne Monacia d'Auddè - Portivechju
Description du marché:
“Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_3
Titre: Ligne Santa-Lucia di Portivechju - Portivechju
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_4
Titre: Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse
Description du marché:
“Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) :”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561878 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reseau intercommunal de transport en commun de passagers
Numéro de référence: PPP248-18/4028/PR2024-16
Brève description:
“Au regard de la structuration territoriale, la Communauté de Communes du Sud Corse souhaite renouveler son réseau intercommunal de transport en commun de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_1
Titre: Ligne Bunifaziu - Portivechju
Description du marché:
“Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes”
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Ville: Porto-vecchio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_2
Titre: Ligne Monacia d'Auddè - Portivechju
Description du marché:
“Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) : Du 01 Octobre...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_3
Titre: Ligne Santa-Lucia di Portivechju - Portivechju
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: PR2024-16_4
Titre: Portivechju - Aeroportu di Figari Sud-Corse
Description du marché:
“Le fonctionnement prévisionnel estimatif est le suivant (information non contractuelle, pourra être modulé - Sous réserve de modification) :”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sud-corse
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Adresse postale: Rue Maréchal Juin
Code postal: 20137
Commune postale: Porto-Vecchio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Christophe ANGELINI
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL: https://cc-sudcorse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561878 (2024-09-16)
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