RER B - ADAPTATION DES INFRASTRUTURES AU MI2N - Atelier de Maintenance des Trains de Massy Palaiseau - Reconstruction du Hall B et du faisceau & Dépose du faisceau de voies du Hall C - Lot : travaux de Voie
Dans le cadre de l’adaptation des infrastructures au MI2N, l’Atelier de Maintenance des Trains de Massy-Palaiseau, sur le RER B, fait l’objet de nombreux travaux. Cette consultation concerne l’ensemble des prestations de voies ferrées nécessaires à la reconstruction du faisceau de voie du Hall B ainsi que la réalisation de travaux de dépose du faisceau de voie du Hall C de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de la ligne B du RER situé à Massy (91300). Cette consultation est lancée en procédure adaptée ouverte. Les candidatures et les offres sont attendues à la même date. Cette consultation a pour objet : • La reconstruction des voies n°20, 22, 24 du Hall B o à partir du talon de l’ADV n°5078 pour les voies n°24, 22 o à partir du talon de l’ADV n°5070 pour la voie n°20. • La dépose des voies n°7, 8, 9 et 10 du Hall C à partir du talon de l’ADV n°5066.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: RER B - ADAPTATION DES INFRASTRUTURES AU MI2N - Atelier de Maintenance des Trains de Massy Palaiseau - Reconstruction du Hall B et du faisceau & Dépose du faisceau de voies du Hall C - Lot : travaux de Voie
Numéro de référence: DHA_2024GDI20295
Brève description:
“Dans le cadre de l’adaptation des infrastructures au MI2N, l’Atelier de Maintenance des Trains de Massy-Palaiseau, sur le RER B, fait l’objet de nombreux...”
Brève description
Dans le cadre de l’adaptation des infrastructures au MI2N, l’Atelier de Maintenance des Trains de Massy-Palaiseau, sur le RER B, fait l’objet de nombreux travaux. Cette consultation concerne l’ensemble des prestations de voies ferrées nécessaires à la reconstruction du faisceau de voie du Hall B ainsi que la réalisation de travaux de dépose du faisceau de voie du Hall C de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de la ligne B du RER situé à Massy (91300).
Cette consultation est lancée en procédure adaptée ouverte. Les candidatures et les offres sont attendues à la même date.
Cette consultation a pour objet :
• La reconstruction des voies n°20, 22, 24 du Hall B
o à partir du talon de l’ADV n°5078 pour les voies n°24, 22
o à partir du talon de l’ADV n°5070 pour la voie n°20.
• La dépose des voies n°7, 8, 9 et 10 du Hall C à partir du talon de l’ADV n°5066.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages ferroviaires📦 Description
Description du marché:
“Les travaux inclus dans le montant minimum sont les suivants :
• Gestion des Installation de chantier
• Etudes préparatoires et documents d'exécution
• Mise...”
Description du marché
Les travaux inclus dans le montant minimum sont les suivants :
• Gestion des Installation de chantier
• Etudes préparatoires et documents d'exécution
• Mise en sécurité du chantier
• Dépose de platelage + béton "Accès Chantier"
• Pose Appareil de voie Tg 0,13 C à gauche
• 250 ml de pose de voie ballast
• 48 ml de pose de voie encastrée isolée
• 326 ml de pose de voie sur pilotis
• 530 ml de dépose et évacuation des voies du Hall C
• Pose de 6 Passes Pied Type CAILLEBOTIS
• Fourniture et pose de 20 ml de cheminement béton
• Pose de 6 panneaux signalétique pour la circulation à pied
• 2 journées de Bourrage Mécanique Lourd y compris transferts
• Dossier d'ouvrage exécuté (DOE)
Les travaux inclus dans le montant maximum sont les suivants :
• Les prestations inclues dans le montant minimum
• 50 ml de pose de voie ballast
• 4 ml de pose de voie encastrée isolée
• 2 ml de pose de voie sur pilotis
• 20 ml de dépose et évacuation des voies du Hall C
• Pose de 2 Passes Pied Type CAILLEBOTIS
• Fourniture et pose de 30 ml de cheminement béton
• Pose de 4 panneaux signalétique pour la circulation à pied
• 2 journées de Bourrage Mécanique Lourd y compris transferts
• Création d'un Accès chantier
• Réalisation de 4 soudures aluminothermiques supplémentaires
• Renouvellement de 2 coupons de rail 18m (hors SA)
• Fourniture et mise en œuvre de 50 tonnes de ballast complémentaire
• 50 ml de bourrage manuel de voie
• Prix de 5 immobilisations de ressources en jour
• Prix de 2 immobilisations d’une BML
• Décalaminage de 800 ml de rails complementaires
• Une variation de 20% du montant minimum
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Informations complémentaires:
“CTA : E74 - Travaux neuf RER et Métro
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
Informations complémentaires
CTA : E74 - Travaux neuf RER et Métro
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Durée de l'accord: 365 (DAY)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4. L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
5. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
6. L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix définitif ferme
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix définitif ferme
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles”
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20295 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde :
Régie Autonome des Transports Parisiens
Département gestion des infrastructures
Consultation DHA_2024GDI20295
RER B - Atelier de Maintenance des Trains de Massy Palaiseau - Reconstruction du Hall B et du faisceau
Dépose du faisceau de voies du Hall C
Mme Héléna Brunel
12 avenue du Val de Fontenay – Immeuble Jorasses
Bureau J5046 – LAC VJ52
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 16h00 à la même adresse susmentionnée.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr📧
Téléphone: 06 58 38 80 02📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helena.brunel@ratp.fr📧
Téléphone: 06 58 38 80 02📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-402301 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: RER B ADAPTATION DES INFRASTRUTURES AU MI2N Atelier de Maintenance des Trains de Massy Palaiseau Reconstruction du Hall B et du faisceau & Dépose du faisceau de voies du Hall C Lot : travaux de Voie
Brève description:
“Dans le cadre de l’adaptation des infrastructures au MI2N, l’Atelier de Maintenance des Trains de Massy-Palaiseau, sur le RER B, fait l’objet de nombreux...”
Brève description
Dans le cadre de l’adaptation des infrastructures au MI2N, l’Atelier de Maintenance des Trains de Massy-Palaiseau, sur le RER B, fait l’objet de nombreux travaux. Cette consultation concerne l’ensemble des prestations de voies ferrées nécessaires à la reconstruction du faisceau de voie du Hall B ainsi que la réalisation de travaux de dépose du faisceau de voie du Hall C de l’Atelier de Maintenance des Trains (AMT) de la ligne B du RER situé à Massy (91300).
Cette consultation a pour objet :
• La reconstruction des voies n°20, 22, 24 du Hall B
o à partir du talon de l’ADV n°5078 pour les voies n°24, 22
o à partir du talon de l’ADV n°5070 pour la voie n°20.
• La dépose des voies n°7, 8, 9 et 10 du Hall C à partir du talon de l’ADV n°5066.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les travaux inclus dans le montant minimum sont les suivants :
• Gestion des Installation de chantier
• Etudes préparatoires et documents d'exécution
• Mise...”
Description du marché
Les travaux inclus dans le montant minimum sont les suivants :
• Gestion des Installation de chantier
• Etudes préparatoires et documents d'exécution
• Mise en sécurité du chantier
• Dépose de platelage + béton "Accès Chantier"
• Pose Appareil de voie Tg 0,13 C à gauche
• 250 ml de pose de voie ballast
• 48 ml de pose de voie encastrée isolée
• 326 ml de pose de voie sur pilotis
• 530 ml de dépose et évacuation des voies du Hall C
• Pose de 6 Passes Pied Type CAILLEBOTIS
• Fourniture et pose de 20 ml de cheminement béton
• Pose de 6 panneaux signalétique pour la circulation à pied
• 2 journées de Bourrage Mécanique Lourd y compris transferts
• Dossier d'ouvrage exécuté (DOE)
Les travaux inclus dans le montant maximum sont les suivants :
• Les prestations inclues dans le montant minimum
• 50 ml de pose de voie ballast
• 4 ml de pose de voie encastrée isolée
• 2 ml de pose de voie sur pilotis
• 20 ml de dépose et évacuation des voies du Hall C
• Pose de 2 Passes Pied Type CAILLEBOTIS
• Fourniture et pose de 30 ml de cheminement béton
• Pose de 4 panneaux signalétique pour la circulation à pied
• 2 journées de Bourrage Mécanique Lourd y compris transferts
• Création d'un Accès chantier
• Réalisation de 4 soudures aluminothermiques supplémentaires
• Renouvellement de 2 coupons de rail 18m (hors SA)
• Fourniture et mise en œuvre de 50 tonnes de ballast complémentaire
• 50 ml de bourrage manuel de voie
• Prix de 5 immobilisations de ressources en jour
• Prix de 2 immobilisations d’une BML
• Décalaminage de 800 ml de rails complementaires
• Une variation de 20% du montant minimum
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R21941 à R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R21227 du Code de la Commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GDI240128
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 966 605 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail
Numéro d'enregistrement national: 632 049 128 00135
Adresse postale: 2, 3 place des Vosges
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.piwek@colasrail.com📧
Téléphone: 01 30 99 72 39📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 218-683379 (2024-11-06)