Réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord en opération urgente ou programmée.
Direction interdépartementale des routes Nord
Réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord en opération urgente ou programmée. Allotissement en 4 lots juridiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
| 2024-04-18 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord en opération urgente ou programmée.
Brève description:
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interventions programmées sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Analyse du SOGED
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1;2 du règlement de consultation et suivant les sous-critères détaillé dans celui-ci
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intervention d'urgence sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Description du marché: Intervention d'urgence sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Informations complémentaires:
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du SOSED
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Intervention d'urgence sur les districts de Lille, Littoral et Amiens-Valenciennes (AGR ouest)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1.2 du RC, suivant les sous-critères détaillés au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Interventions programmées sur les districts Littoral, de Lille et d'Amiens-Valenciennes (AGR ouest)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la directrice interdépartementale des routes nord
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496335 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230420 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord en opération urgente ou programmée.
Brève description:
Réparations, fourniture et mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur l'ensemble des voiries gérées par la DIR Nord en opération urgente ou programmée.
Allotissement en 4 lots juridiques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Glissières de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Interventions programmées sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Description du marché:
Interventions programmées sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel pour le lot 3: 875000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du SOGED
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1;2 du règlement de consultation et suivant les sous-critères détaillé dans celui-ci
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Intervention d'urgence sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Description du marché: Intervention d'urgence sur les districts de Laon et de Reims-Ardennes (AGR est)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel pour le lot 1: 487 500 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du SOSED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Intervention d'urgence sur les districts de Lille, Littoral et Amiens-Valenciennes (AGR ouest)
Description du marché:
Intervention d'urgence sur les districts de Lille, Littoral et Amiens-Valenciennes(AGR ouest)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel pour le lot 2: 1675000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents demandés à l'article 3-1.2 du RC, suivant les sous-critères détaillés au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Interventions programmées sur les districts Littoral, de Lille et d'Amiens-Valenciennes (AGR ouest)
Description du marché:
Interventions programmées sur les districts Littoral, de Lille et d'Amiens-Valenciennes (AGR ouest)
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel pour le lot 4:3 300 000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations sont les sections de routes nationales et d'autoroutes non concédées gérées par la DIR Nord et qui s'étendent sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de la Marne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation…
… associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
… associés ;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux
La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
expérience et capacité technique: Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des travaux.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique, référence requise: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
La forme juridique du candidat ;
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
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Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires annuel de 300 000 euros HT minimum
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : Budget État - Programme 203-04 - Mission Réseau Routier National ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les règlements du marché se font au fil de la transmission des factures par le titulaire ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
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Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution des lots comportent une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national:
13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la directrice interdépartementale des routes nord
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496335 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Options :
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions
* Nombre de reconductions éventuelles : 3
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230420 (2024-04-16)
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: informations complémentaires- montant maximum annuel
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acee06bc-529f-4aba-a5c6-46a4f1496ecc-01
Source: OJS 2024/S 079-235364 (2024-04-18)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel pour le lot…
… 3: 2 640 000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
… 1: 990 000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
… 2: 2 100 000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
… 4:6 240 000 euros TTC
Pas de montant minimum
Durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: informations complémentaires- montant maximum annuel
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acee06bc-529f-4aba-a5c6-46a4f1496ecc-01
Source: OJS 2024/S 079-235364 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres reportée
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d7c4717-c9fb-4630-bfb1-abfd83e7fb5c-01
Source: OJS 2024/S 100-305962 (2024-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres reportée
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d7c4717-c9fb-4630-bfb1-abfd83e7fb5c-01
Source: OJS 2024/S 100-305962 (2024-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)