Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion

Sidelec Reunion

L'objet de ce présent marché est de réaliser la rénovation de l'éclairage des sites sportifs des communes comprenant : -Les études photométriques des sites sportifs en prenant en compte les caractéristiques des sites et les souhaits des communes -La réalisation de VRD si nécessaire pour la pose de support d'éclairage et de réseaux d'alimentation -La fourniture et pose des ensembles d'éclairages sportifs (supports/herses/luminaires) -Le remplacement des projecteurs d'éclairage sportif en technologie LED -Le remplacement des armoires de commandes -La mise en place de système de gestion de l'éclairage sportif (automates à l'armoire etc.) -La réfection des sites sportifs une fois les travaux terminés -Les mesures photométriques des sites sportifs rénovés afin de vérifier les niveaux d'éclairement requis. Les zones d'interventions du marché correspondent aux sites sportifs en extérieur : -Stades de football, plateaux verts -Boulodromes -Plateaux noirs (basket, handball, city-stade)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-27	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché
2024-10-02	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion
Numéro de référence: 2024P010
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Lot 1 : communes de Sainte-Suzanne et Bras-Panon
Description du marché:

La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.

Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 118.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Toutefois, le montant total des prestations y compris celui des nouveaux travaux, ne pourra être supérieur ou égal au seuil de procédure formalisé pour la passation de marché public. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus, ne peut dépasser 12 mois à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La « Valeur Technique » de l'offre appréciée au regard du mémoire technique qui comportera les éléments des sous-critères techniques détaillés et coefficientés dans le règlement de consultation (RC) du DCE.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 : commune de Saint-Benoît
Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 13. -Nombre de projecteurs à installer: 185.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Lot 3 : communes de Cilaos, Trois-Bassins et les Avirons
Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 132.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Lot 4 : commune de Saint-Louis
Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 6. -Nombre de projecteurs à installer: 192.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: lot 5
Titre: Lot 5 : communes de l'Entre-Deux, Saint-Philippe, Sainte-Rose et Salazie
Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 10. -Nombre de projecteurs à installer: 109.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: lot 6
Titre: Lot 6 : communes de Saint-Joseph et Petite-Ile
Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 16. -Nombre de projecteurs à installer: 166.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques en vue de la sélection des candidatures:: -Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. -Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2024, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. -Déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé de candidats : o En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures:: -Les documents établissant les capacités du candidat tels que indiqués ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, et le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque.
Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies.
Il est exigé de candidats :
o En cas de candidature pour un seul lot :
* Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 euro(s) HT (un million d'euros) dont 250 000 euro(s) HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif.
o En cas de candidature pour plusieurs lots :
* Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros) dont 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif.
o Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ;
o En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ; o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur), - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés. Niveaux de capacités requis o En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. o En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle et technique minimale requise, ainsi que les références en vue de la sélection des candidatures:: o La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé ;
o L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
o L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
o Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques.
o Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants :
* TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains
* TST Eclairage Public/sportif
Le candidat fournira :
- les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur),
- les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que
- le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés.
Niveaux de capacités requis
o En cas de candidature pour un seul lot :
* Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne.
o En cas de candidature pour plusieurs lots :
* Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots.
Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant.
Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux.
Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...).
Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché :
1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2°. en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDELEC Réunion
Numéro d'enregistrement national: 25974102300024
Adresse postale: 10 rue Transversal Bel Air
C.S. 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le responsable achats - marchés publics
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262262202619 📞
URL: https://sidelec.re/?page_id=1748 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1r5GcTvO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1r5GcTvO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1r5GcTvO 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024

Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
C.S. 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517295 (2024-08-27)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de date limite
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee11ec5e-fae7-4a42-aa42-59ccd7edafdf-01
Source: OJS 2024/S 187-575488 (2024-09-23)

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés:…

… 9. -Nombre de projecteurs à installer: 119.

… 6. -Nombre de projecteurs à installer: 200.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Modification dans informations complémentaires, sur le nombre de projecteurs à installer.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-09-23 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fe34a51-ec0f-4f19-bf23-2f47de943dfb-01
Source: OJS 2024/S 193-594926 (2024-10-02)

Avis de marché (2024-10-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc85e1d0-96f3-458e-8097-bcad891c921c-02
Source: OJS 2024/S 198-612714 (2024-10-09)

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