Rénovation de réseaux sur trois résidences à Vaulx en Velin 69120
Est Métropole Habitat
rénovation de réseaux ( eau chaude eau froide chauffage évacuation )
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de réseaux sur trois résidences à Vaulx en Velin 69120
Numéro de référence:
Brève description: rénovation de réseaux ( eau chaude eau froide chauffage évacuation )
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 575 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 3 - Résidence Thibaude
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre valant pour 60% ( Se reporter au règlement de consultation )
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Résidence Grand Bois
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Résidence Ecoin
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre valant pour 60% ( se reporter au règlement de consultation )
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199606 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation de réseaux sur trois résidences à Vaulx en Velin 69120
Numéro de référence:
ccg/tvx réseaux 3 lots
Brève description: rénovation de réseaux ( eau chaude eau froide chauffage évacuation )
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 575 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 3 -0003
Titre: lot 3 - Résidence Thibaude
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de rénovation de réseaux en site occupé (eau chaude , eau froide, chauffage , évacuation ) 183 logements
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre valant pour 60% ( Se reporter au règlement de consultation )
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
lot 1 001
Titre: Lot 1 Résidence Grand Bois
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
travaux de rénovation de réseaux en site occupé ( eau chaude , eau froide , chauffage , évacuation )
430 logements
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
LOT -0002
Titre: Lot 2 Résidence Ecoin
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux de rénovation de réseaux en site occupé ( eau chaude, eau froide , chauffage , évacuation)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre valant pour 60% ( se reporter au règlement de consultation )
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre de la capacité technique et professionnelle: Au titre de la capacité technique et professionnelle :
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Effectif 3 requis pour chacun des trois lots soit de 21 à 50 personnes
3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Qualibat 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
Qualibat 5212 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ou Qualibat 5222 : Installation de chauffage avec chaudière Bois en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2
Qualibat 4112 : Plâtrerie (technicité confirmée)
Compagnons avec attestation en cours de validité « sous-section 4 ».
4° La transmission d'une attestation de visite pour le lot concerné (pièce jointe au dossier de consultation ) : La non production du document entraînera le rejet de la candidature au lot concerné
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au titre de la capacité économique et financière: Au titre de la capacité financière :
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Chiffre d'affaire minimum requis au dépôt du dossier de candidature et offre :Lot 3 Résidence THIBAUDE 3 000 000
2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199606 (2024-04-03)
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