Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique

Agglomération Royan Atlantique (17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique
Numéro de référence: 2024F065
Brève description:

Rénovation audiovisuelle de la salle plénière Jean Riondet de la Communauté d'agglomération de Royan Atlantique

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs acoustiques 📦
Description
Identifiant interne: 2024F065
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation 📦
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Critères d'attribution
Critère: Les critères de choix sont énoncés au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine des équipements de diffusion vidéo, diffusion audio, automates…, et notamment ses références sur des installations similaires (salle de délibérations, salle de conseil, …), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Royan Atlantique (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221907 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délai d’exécution pour la fourniture, l’installation, la mise en service et l'admission des prestations est de 3 mois maximum à compter de la date de notification du marché Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans à compter de la réception définitive des matériels. Si la prestation supplémentaire éventuelle n°5 est retenue, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans à compter de la réception définitive des matériels. La date prévisionnelle de notification du marché et de commencement d’exécution des prestations est fixée à fin octobre 2024. Une visite sur site est obligatoire à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Royan Atlantique 107 avenue de Rochefort 17200 ROYAN Les dates de visites sont les suivantes : - Le mardi 27 août 2024, - Le mardi 03 septembre 2024. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sur site sera déclarée irrégulière. Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable auprès de François PINET au 05.46.22.19.14 ou auprès de Ludivine MONTET au 05.46.22.19.47 pour fixer l’heure de rendez-vous. Le candidat se rendra directement sur site le jour du rendez-vous. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

Le délai d’exécution pour la fourniture, l’installation, la mise en service et l'admission des prestations est de 3 mois maximum à compter de la date de notification du marché
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans à compter de la réception définitive des matériels.
Si la prestation supplémentaire éventuelle n°5 est retenue, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 ans à compter de la réception définitive des matériels.
La date prévisionnelle de notification du marché et de commencement d’exécution des prestations est fixée à fin octobre 2024.

Une visite sur site est obligatoire à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort
17200 ROYAN
Les dates de visites sont les suivantes :
- Le mardi 27 août 2024,
- Le mardi 03 septembre 2024.
L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sur site sera déclarée irrégulière.
Le candidat devra prendre rendez-vous au préalable auprès de François PINET au 05.46.22.19.14 ou auprès de Ludivine MONTET au 05.46.22.19.47 pour fixer l’heure de rendez-vous.

Le candidat se rendra directement sur site le jour du rendez-vous.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499207 (2024-08-16)

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