Renouvellement feux de signalisation maritime

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement feux de signalisation maritime
Numéro de référence: 2024.NAMO.01
Brève description: Renouvellement feux de signalisation maritime
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Signalisation et éclairage maritimes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Feux d?une portée inférieure ou égale à 3 milles marins
Description du marché: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Feux d?une portée supérieure à 3 milles et inférieure ou égale à 5 milles marins
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Feux pour support fixe d'une portée lumineuse supérieure à 5 milles marins.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interrégionale de la mer nord atlantique-manche ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001177800011
Adresse postale: 2 boulevard Allard
Code postal: 44187
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 40 44 81 10 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347668 (2024-06-10)