L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de location de longue durée de véhicules automobiles neufs avec prestations associées comprenant notamment : - l'entretien courant, la maintenance préventive, la réparation des véhicules en cas de panne ; - la fourniture de véhicule de remplacement (= véhicule relais en cas de révision, panne, accident, vol….) ; - l'assistance, le dépannage, le remorquage et le rapatriement (24h / 24 et 7j / 7) ; - les démarches administratives de mise en circulation des véhicules et la gestion des PV. Ces prestations sont décrites au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du parc automobile de la semag : location longue duree de vehicules neufs et prestations associees
Numéro de référence: 624
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de location de longue durée de véhicules automobiles neufs avec prestations associées comprenant notamment :
- l'entretien courant, la maintenance préventive, la réparation des véhicules en cas de panne ;
- la fourniture de véhicule de remplacement (= véhicule relais en cas de révision, panne, accident, vol….) ;
- l'assistance, le dépannage, le remorquage et le rapatriement (24h / 24 et 7j / 7) ;
- les démarches administratives de mise en circulation des véhicules et la gestion des PV. Ces prestations sont décrites au CCTP
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières📦
Valeur estimée hors TVA: 1 448 640 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Guadeloupe : 28 véhicules prévisionnels<br/>”
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Contrat d'une durée de 3 ans et renouvelable un an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Martinique : 4 véhicules prévisionnels.<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Abymes (Guadeloupe)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 682619
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 682618
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-274993 (2024-05-07)
Avis de marché (2024-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 448 640 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 18:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/06/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 10/06/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 24/06/2024 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 10/06/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 10/06/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 24/06/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 24/06/2024 à 18h00 heure de Paris.
Afficher plus
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2024 à 12h30 au plus tard, soit le 10/06/2024 à 18h30 heure de Paris. Lire 24/06/2024 à 12h30 au plus tard,...”
Texte
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2024 à 12h30 au plus tard, soit le 10/06/2024 à 18h30 heure de Paris. Lire 24/06/2024 à 12h30 au plus tard, soit le 24/06/2024 à 18h30 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 112-344960 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 448 640 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot 1 - Guadeloupe : 28 véhicules prévisionnels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Lot 2 - Martinique : 4 véhicules prévisionnels”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-12001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Lot guadeloupe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 297 920 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bamylease
Numéro d'enregistrement national: 1464347-1-1-1
Adresse postale: Aeroport Pole Caraibes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patricia.cyrrille@gbh.fr📧
Téléphone: 0590414200📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 720 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cgff sarl
Numéro d'enregistrement national: 1464347-1-2-1
Adresse postale: Zone Industrielle De Jarry
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Courrier électronique: thiery.edouard@cgff-lld.com📧
Téléphone: 0590381092📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55810
Région: Guadeloupe🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro d'enregistrement national: 3FDBF2D5-CAAC-2E1E-7ECA2DFD4C499C41
Adresse postale: Place Gourbeyre
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe A Pitre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-pointe-a-pitre@justice.fr📧
Téléphone: 0590896950📞
Fax: 0590838044 📠 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3FDBF2C6-960A-1FF4-6248534F20854A2D
Région: Guadeloupe🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3FDBF2E7-9889-476A-F553FF978CF79E05
Région: Guadeloupe🏙️
Source: OJS 2025/S 040-128783 (2025-02-24)