Renouvellement du marché de maintenance multitechnique des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Renouvellement du marché de maintenance multitechnique des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
2024-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du marché de maintenance multitechnique des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Brève description:
Renouvellement du marché de maintenance multitechnique des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Juridictions de l'Aude
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique pour les 4 bâtiments judiciaires localisés à Narbonne et Carcassonne
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Juridictions de Montpellier et Sète
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique pour les 5 bâtiments judiciaires localisés à Montpellier et Sète
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Juridictions de l'Aveyron
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique pour les 2 bâtiments judiciaires localisés à Rodez et Millau
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Juridictions des Pyrénées-Orientales
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique pour les 5 bâtiments judiciaires localisés à Perpignan
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Juridiction de Béziers
Description du marché:
Exploitation et maintenance multitechnique pour le bâtiments judiciaire localisé à Béziers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 7 de plus
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800018
Adresse postale: 1 rue Foch
Code postal: 34023
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: 0434088156 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310029 (2024-05-23)
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 7 de plus
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d02488d3-6dde-4f97-9c22-f6609ee4b695-01
Source: OJS 2024/S 129-399535 (2024-07-03)