Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel

Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges › Sièges de théâtre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel
Numéro de référence: 24075
Brève description: Renouvellement des sièges du théâtre de la Ferme du Buisson à Noisiel
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges de théâtre 📦
Description
Identifiant interne: 24075
Description du marché:

Dépose des anciens sièges comprenant notamment le démontage, l'évacuation et le traitement de ces déchets. Fourniture et remplacement des sièges existants par des nouveaux. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération sur 60 Sous-critères décrits dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen). Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ; - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant), - La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1 Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 2 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

RETENUE DE GARANTIE Le titulaire est tenu de la constituer d'une garantie. La retenue de garantie est de 5% du montant initial du marché (taxes comprises) prélevée par fractions sur chacun des acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. L'acheteur refuse la caution personnelle et solidaire conformément à l'article R.2191-36 du Code de la Commande Publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propre et sur emprunt de l'acheteur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du code de la commande publique et des règles de la comptabilité publique.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figure dans le DUME ou dans le DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande et des achats publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881219&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881219&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Relance suite à une déclaration sans suite (BOAMP : 24-26104 / JOUE : 133796-2024) SONT DETAILLES AU RC: Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, VISITE Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, conformément au montant total indiqué dans l'acte d'engagement. DUREE La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie contractuelle. Le délai d'exécution est décrit dans le CCAP.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région IledeFrance /Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377151 (2024-06-25)

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