Renouvellement des pré-entailleuse, scie à bois et outil de production OP3 - Atelier des Bois RATP

RATP

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation du parc des machines du site des Ateliers de la Villette et de la remise en conformité des machines de ce site. Il est prévu de renouveler la pré-entailleuse actuelle, la scie à bois et l’outil de production OP3 de l’atelier des Bois par une nouvelle pré-entailleuse 3 en 1. Cette dernière doit permettre d’usiner des traverses destinées aux voies du métro et du RER, à réaliser d’autres opérations d’usinage en lieu et place de la scie à bois actuelle et l’OP3 actuel. Le renouvellement de ces machines doit s’inscrire notamment dans le processus de fabrication des appareils de voie produits sur les Ateliers de la Villette. L'avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il a pour objet le remplacement de la machine pré-entailleuse actuelle, située aux Ateliers de la Villette, plus précisément à l’atelier des Bois, de la scie à bois et de l’Outil de Production 3 par une pré-entailleuse nouvelle génération. Le périmètre comprend la livraison et l’installation dans le local des machines ; l’enlèvement ; le transport ; le recyclage et/ou la destruction de l’existant ainsi que les travaux de génie civil, d’étanchéité et le déport de l’armoire de l’aspiration associés au renouvellement de la pré-entailleuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
2025-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des pré-entailleuse, scie à bois et outil de production OP3 - Atelier des Bois RATP
Numéro de référence: DHA_2024GDI20213
Brève description:
Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation du parc des machines du site des Ateliers de la Villette et de la remise en conformité des machines de ce site. Il est prévu de renouveler la pré-entailleuse actuelle, la scie à bois et l’outil de production OP3 de l’atelier des Bois par une nouvelle pré-entailleuse 3 en 1. Cette dernière doit permettre d’usiner des traverses destinées aux voies du métro et du RER, à réaliser d’autres opérations d’usinage en lieu et place de la scie à bois actuelle et l’OP3 actuel. Le renouvellement de ces machines doit s’inscrire notamment dans le processus de fabrication des appareils de voie produits sur les Ateliers de la Villette. L'avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il a pour objet le remplacement de la machine pré-entailleuse actuelle, située aux Ateliers de la Villette, plus précisément à l’atelier des Bois, de la scie à bois et de l’Outil de Production 3 par une pré-entailleuse nouvelle génération. Le périmètre comprend la livraison et l’installation dans le local des machines ; l’enlèvement ; le transport ; le recyclage et/ou la destruction de l’existant ainsi que les travaux de génie civil, d’étanchéité et le déport de l’armoire de l’aspiration associés au renouvellement de la pré-entailleuse.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: DHA_2024GDI20213
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : • Etude et fabrication de la pré-entailleuse nouvelle génération • Dépose et évacuation de l’ancienne pré-entailleuse, de la scie à bois et de l’outil de production OP3 existants • Démantèlement et traitement de l’ancienne pré-entailleuse, de la scie à bois et de l’outil de production OP3 existants • Travaux de génie civil liés à l’enlèvement de l’ancienne machine et à l’installation de la nouvelle machine • Fourniture des moyens de manutention des machines • Exécution de toutes les prestations de manutention nécessaires au projet • Traitement du système d’aspiration des copeaux et poussières dans l’enceinte de la machine • Fourniture des armoires électriques et des organes auxiliaires • Prise en charge de l’emballage, du transport à pied d’œuvre depuis l’usine de réalisation, du stockage éventuel et de la manutention de la pré-entailleuse nouvelle génération • Montage de la pré-entailleuse nouvelle génération sur le site de l’atelier des Bois • Réalisation des réglages et essais de mise en service sur site • Mise en connexion de la machine au réseau RATP • Suivi de l’interface machine permettant de visualiser le programme automate • Mise en conformité de la nouvelle machine • Fourniture des logiciels et licences • Fourniture d’un parc de pièces détachées pour la pré-entailleuse nouvelle génération • Formation des utilisateurs et des techniciens de maintenance • Remise d’un dossier final • Maintenance curative et préventive pendant 12 mois • Garantie de la pré-entailleuse nouvelle génération d’une durée de 24 mois Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : • Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre, • Une variation de +15% du montant minimum de l’accord-cadre comprenant l’extension de la garantie d’une durée de 5 ans.
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Informations complémentaires:
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20213 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures Unité Achats - Val Bienvenue 11, avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sou-Bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée, via un outil de collaboration (type Teams). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en vérifiant, au préalable à la réunion, les contraintes techniques liées à ce type d'échange.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 720 jours
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tierces. Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximum annuel du marché estimé par la RATP.
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Capacité technique et professionnelle
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1) Une liste des principales livraisons effectuées, en lien avec l'objet du marché, ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des livraisons ou services pertinents exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 3) L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 5) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; 6) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat, - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.  Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire, s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres . Forme du prix : révisable. Modalités de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel DJIDONOU
Courrier électronique: emmanuel.djidonou@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 7 44 31 22 73 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Classification achat B6 Fournitures de voie. Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et pourra varier de 2 à 3 mois. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS de démarrage ou à défaut, de la date de notification de celui-ci.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374706 (2024-06-21)
Avis d'attribution de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1206627.96 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1206627.96 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DHA_2024GDI20213
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1206627.96 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1206627.96 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ERGOS TECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ergos technology
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergos technology
Numéro d'enregistrement national: ESB47674841
Adresse postale: C/ PINO NEGRAL 13
Code postal: 47162
Commune postale: Aldeamayor de san martin (valladolid)
Région: Valladolid 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: joseantonio.diaz@ergostechnology.es 📧
Téléphone: +34983849718 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 055-178056 (2025-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement ferroviaire Machines d'alignement des voies Machines industrielles Machines-outils Machines-outils à laser et centres d'usinage Machines-outils à usage spécifique