Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation d'anciens mobil-homes qui feront, le cas échéant, l'objet d'une offre de reprise. Il s'agit de changer environ 12 mobil-homes. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. Le seuil maximum de l'accord-cadre s'élève à 650 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des mobil-homes du camping municipal Le Pré des Laveuses
Reference number: 24FF-0532-I
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation d'anciens mobil-homes qui feront, le cas échéant, l'objet d'une offre de reprise.
Il s'agit de changer environ 12 mobil-homes.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Le seuil maximum de l'accord-cadre s'élève à 650 000 euro(s) HT
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Caravanes résidentielles📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande comprenant la livraison, l'installation, le calage et le raccordement de nouveaux mobil-homes ainsi que l'évacuation d'anciens mobil-homes qui feront, le cas échéant, l'objet d'une offre de reprise.
Il s'agit de changer environ 12 mobil-homes.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.
Le seuil maximum de l'accord-cadre s'élève à 650 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Caravanes résidentielles📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 75530
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 68765
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-370802 (2024-06-20)