Renouvellement des flottes automobiles en Location Longue Durée des CCI de la Région Nouvelle Aquitaine

CCI Bordeaux

Renouvellement des flottes automobiles en Location Longue Durée des CCI de la Région Nouvelle Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des flottes automobiles en Location Longue Durée des CCI de la Région Nouvelle Aquitaine
Brève description:
Renouvellement des flottes automobiles en Location Longue Durée des CCI de la Région Nouvelle Aquitaine
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 : véhicules hybrides non rechargeables
Titre: Lot n°1 : véhicules hybrides non rechargeables (Full Hybrid / HEV)
Description du marché: Lot n°1 : véhicules hybrides non rechargeables (Full Hybrid / HEV)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 %
Performance RSE : 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 : véhicules thermiques essence
Titre: Lot n°2 : véhicules thermiques essence
Description du marché: Lot n°2 : véhicules thermiques essence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3 : véhicules électriques
Titre: Lot n°3 : véhicules électriques
Description du marché: Lot n°3 : véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4 : véhicules SUV
Titre: Lot n°4 : véhicules SUV
Description du marché: Lot n°4 : véhicules SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Groupement de commande avec : - CCI BORDEAUX GIRONDE - CAMPUS DU LAC - CCI CHARENTE - CCI CHARENTE MARITIME - CCI CREUSE - CCI CORREZE - CCI DORDOGNE - CCI PAU - CCI LOT ET GARONNE - CCI NOUVELLE AQUITAINE - CCI VIENNE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCI Bordeaux Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-23 12:01:00 📅
Lieu: CCI Bordeaux Gironde
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
formulaire type DC1 ou lettre équivalente et Déclaration du candidat : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Agrément de certification pour les Pour les ESAT et entreprises adaptées Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
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Situation économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002285800018
Adresse postale: Service Logistique Patrimoine Marchés 17 place de la Bourse
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npelletier@bordeauxgironde.cci.fr 📧
Téléphone: 0556795024 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-361148 (2024-06-17)