RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION DIGITALE DE DECLARATION D'INCIDENTS TECHNIQUES, DE GESTION ET DE SUIVI DES INTERVENTIONS TECHNIQUES SUR LE PATRIMOINE DE DEUX SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne le renouvellement de la solution digitale de déclaration d'incidents techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat a pour objet de : - Fournir et installer un service digital de déclarations et de suivi d'incidents susceptibles de survenir sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, en proposant la construction d'un portail d'évènements déclarés - Intégrer la modélisation des arbres de décision existants et la configuration paramétrable par Deux-Sèvres Habitat sur le portail en fonction : De la responsabilité de prise en charge de l'évènement (Bailleur, Locataire, Sous Contrat); Des entreprises sous contrat rattachées au patrimoine concerné; En fonction de la date de construction du logement concerné; En fonction de la date d'entrée du locataire présent - Interfacer ce portail avec la plateforme digitale de l'éditeur de l'ERP (API et webservices) pour intégration dans le progiciel métier. (Module de suivi des évènements déclarés) - Echanger les informations de manière bidirectionnelle entre le portail d'évènements et la plateforme digitale de l'ERP - Assurer une maintenance technique et fonctionnelle de la solution - Produire, imprimer à la demande des étiquettes QR Codes autocollantes et plastifiées (pour des nouveaux logements ou de nouvelles parties communes) - Des missions de développements complémentaires - Réaliser la réversibilité des données et des traitements de la solution à la fin du marché. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 750 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 15/07/2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la solution digitale de declaration d'incidents techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de deux sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS009
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement de la solution digitale de déclaration d'incidents techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat a pour objet de : - Fournir et installer un service digital de déclarations et de suivi d'incidents susceptibles de survenir sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, en proposant la construction d'un portail d'évènements déclarés - Intégrer la modélisation des arbres de décision existants et la configuration paramétrable par Deux-Sèvres Habitat sur le portail en fonction : De la responsabilité de prise en charge de l'évènement (Bailleur, Locataire, Sous Contrat); Des entreprises sous contrat rattachées au patrimoine concerné; En fonction de la date de construction du logement concerné; En fonction de la date d'entrée du locataire présent - Interfacer ce portail avec la plateforme digitale de l'éditeur de l'ERP (API et webservices) pour intégration dans le progiciel métier. (Module de suivi des évènements déclarés) - Echanger les informations de manière bidirectionnelle entre le portail d'évènements et la plateforme digitale de l'ERP - Assurer une maintenance technique et fonctionnelle de la solution - Produire, imprimer à la demande des étiquettes QR Codes autocollantes et plastifiées (pour des nouveaux logements ou de nouvelles parties communes) - Des missions de développements complémentaires - Réaliser la réversibilité des données et des traitements de la solution à la fin du marché. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 750 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 15/07/2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne le renouvellement de la solution digitale de déclaration d'incidents techniques, de gestion et de suivi des interventions techniques sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat a pour objet de : - Fournir et installer un service digital de déclarations et de suivi d'incidents susceptibles de survenir sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat, en proposant la construction d'un portail d'évènements déclarés - Intégrer la modélisation des arbres de décision existants et la configuration paramétrable par Deux-Sèvres Habitat sur le portail en fonction : De la responsabilité de prise en charge de l'évènement (Bailleur, Locataire, Sous Contrat); Des entreprises sous contrat rattachées au patrimoine concerné; En fonction de la date de construction du logement concerné; En fonction de la date d'entrée du locataire présent - Interfacer ce portail avec la plateforme digitale de l'éditeur de l'ERP (API et webservices) pour intégration dans le progiciel métier. (Module de suivi des évènements déclarés) - Echanger les informations de manière bidirectionnelle entre le portail d'évènements et la plateforme digitale de l'ERP - Assurer une maintenance technique et fonctionnelle de la solution - Produire, imprimer à la demande des étiquettes QR Codes autocollantes et plastifiées (pour des nouveaux logements ou de nouvelles parties communes) - Des missions de développements complémentaires - Réaliser la réversibilité des données et des traitements de la solution à la fin du marché Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum suivant: 750 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 15/07/2024.
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Adresse postale: Siège Administratif de Deux-Sèvres Habitat - 8 rue François Viète
Code postal: 79000
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité ou liste de références de prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de trois ans seront prises en compte.
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Situation économique et financière
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Accord-cadre conclu à prix unitaire. Les prix sont révisables selon C.C.A.P. Aucune avance ne sera versée.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a5FrQr92NV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_a5FrQr92NV 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145308 (2024-03-08)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres Vienne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels...