Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l?EPT Plaine Commune

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l?EPT Plaine Commune
Brève description:

Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l?EPT Plaine Commune

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Description
Identifiant interne: RC-23052024
Titre: Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l'EPT Plaine Commune
Description du marché:

Renouvellement de la plateforme de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de l'EPT Plaine Commune

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - 50%
Critère 4 : Adéquation et pertinence des propositions d'actions en faveur de la protection de l'environnement, dans le cadre de l'exécution des prestations - 5%
Critère 3 : Adéquation et pertinence des propositions d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail pour l'exécution du marché - 5%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-02 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières Références de prestations similaires

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication (TIC) exécuté par l'émission de bons de commande. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication issu de l'arrêté du 30/03/2021 Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2324-2 alinéa 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Montant minimum : 240 000 euros HT Montant maximum : 1 000 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 27 novembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Informations complémentaires

Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication (TIC) exécuté par l'émission de bons de commande.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication issu de l'arrêté du 30/03/2021
Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2324-2 alinéa 1 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants :
Montant minimum : 240 000 euros HT
Montant maximum : 1 000 000 euros HT

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

L'accord-cadre est à conclure pour une durée de 4 ans à compter du 27 novembre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure.

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Les prestations seront financées par l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326206 (2024-05-31)

Avis de marché (2024-06-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-09 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-09 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE ET DATE D'OUVERTURE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2f2a6ae-0a34-4c35-acc2-4bf67a6984a4-01
Source: OJS 2024/S 120-370228 (2024-06-20)

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