RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA SPL EDDEN EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE _ RELANCE DU LOT 1 PETITES CITADINES

SPL Edden

La présente consultation a pour objet de procéder au renouvellement des petites citadines de la SPL EDDEN. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite. Par rapport à la précédente consultation, des modifications ont été apportées aux caractéristiques techniques des véhicules, l'acheteur s'est par ailleurs attaché à mieux cadrer les propositions susceptibles de lui parvenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA SPL EDDEN EN LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS ANNEXES D'ENTRETIEN ET D'ASSISTANCE _ RELANCE DU LOT 1 PETITES CITADINES
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2024.003
Brève description:
La présente consultation a pour objet de procéder au renouvellement des petites citadines de la SPL EDDEN. Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite. Par rapport à la précédente consultation, des modifications ont été apportées aux caractéristiques techniques des véhicules, l'acheteur s'est par ailleurs attaché à mieux cadrer les propositions susceptibles de lui parvenir.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 1 relancé
Titre: Petites citadines
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de procéder au renouvellement des petites citadines de la SPL EDDEN. Mode de financement : location longue durée (LLD). Caractéristiques: location de véhicules neufs, sans option d'achat et sans chauffeur avec mise à disposition d'un véhicule d'attente d'occasion le cas échéant, le temps de la livraison du véhicule neuf. Prestations annexes : entretien, assistance 24h/24, suivi et reporting. Les véhicules sont à renouveler en fonction des échéances à venir (cf document intitulé : " état de la flotte et prévisionnel de commandes " établi par catégorie de véhicule). La commande de véhicules supplémentaires n'est cependant pas à exclure en fonction de l'évolution des missions actuellement non prévisibles, susceptibles d'être confiées à la SPL et, du niveau de financement associé. Les exigences minimales des véhicules souhaités ont été données dans le Cadre de Vérification de Conformité (CVC). Le Titulaire aura donc proposé des modèles de véhicules aux caractéristiques strictement égales ou supérieures au minimun demandé. Les prestations annexes associées d'entretien et d'assistance sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité de 30. Le maximum en quantité s'entend sur la durée totale d'exécution du marché. Les bons de commande seront émis en fonction du besoin confirmé en renouvellement et en tenant compte, des échéances de location à venir. La SPL se réservant en effet le droit de commander moins de véhicules que prévus, si une diminution des besoins ou une redéfinition de la stratégie de gestion le justifiait.
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Informations complémentaires:
La durée du marché qui correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande est de : 3 ans à compter de sa date de notification et dans la limite de la quantité maximale d'engagement. La durée de la location est fixée à :48 mois. Elle court à compter : - de la livraison du véhicule neuf en cas d'admission ; - ou de l'admission définitive du véhicule neuf en cas de réfaction ou de rejet dans un premier temps. Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.e-marchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis. La date indiquée à la rubrique 5.1.12) concernant les modalités d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La liste des pièces demandées pour la capacité économique et financière figure au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
La liste des pièces demandées pour la capacité technique et professionnelle figure au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl edden
Numéro d'enregistrement national: 85065445000012
Adresse postale: 52 route des Sables
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Le Directeur Général
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL: https://www.edden.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux - CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377941 (2024-06-25)
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Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur