Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite - Lots 2 et 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-19	Avis de marché
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite
Numéro de référence: 202404A
Brève description:

Travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite - Lots 2 et 3

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réservoirs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 202404A01
Titre: Lot 2 - Terrassements - Génie civil - Canalisations
Description du marché:

Création d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle cuve de stockage de 400 m3 enterrée sur le site des forages de Neuville Rive Droite

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche ferme : Travaux de construction de la station de pompage, de la cuve et des canalisations associées. Tranche optionnelle : Adaptation du génie civil pour mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de la station de pompage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202404A02
Titre: Lot 3 - Equipements hydrauliques-électromécaniques - électricité
Description du marché:

Travaux Equipements hydrauliques-électromécaniques - électricité dans le cadre de la création d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle cuve de stockage de 400 m3 enterrée sur le site des forages de Neuville Rive Droite.

Informations complémentaires:

Le lot n°3 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle : - Remplacement du moteur du groupe de pompage IE4 par un moteur IE5 Cette prestation supplémentaire éventuelle doit être chiffrée par le candidat. L'absence de chiffrage rendra l'offre irrégulière. L'Acte d'Engagement indique si la prestation supplémentaire est retenue par l'Acheteur.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'eau 📦

Groupes hydrauliques 📦

Informations sur les options
Description des options:

Tranche ferme : Travaux sur la nouvelle station de pompage, la nouvelle cuve 400 m3 et les nouvelles installations électriques Tranche optionnelle 1 : Travaux sur les installations existantes : cuve 1 000 m3 existante et ancien local pompage Tranche optionnelle 2 : Fourniture et mise en place de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de la station de pompage y compris adaptation électrique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Canalisations d'eau 📦

Groupes hydrauliques 📦

Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, − Présentation d'une liste de marchés similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage, − Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique les moyens humains dont l'entrepreneur dispose, − Certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre, − Tout autre document pouvant attester des compétences et du savoir-faire professionnel du candidat (carte professionnelle de la FNTP, label, etc…). Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public

Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Visite obligatoire: Pour chaque lot, les candidats devront impérativement prévoir la réalisation d'une visite sur site et prendront l'attache des Services Techniques pour programmer celle-ci. Renouvellement de la canalisation de refoulement et de la station de pompage de Neuville Rive Droite - Lots n°2 et 3 Pour programmer la visite du site, les candidats contacteront : Madame Fanny MARTIN Chef du Service Diagnostics et Investissements Régies de l'eau potable et de l'assainissement Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud / Direction du Cycle de l'Eau Tél : 03 29 79 46 39 Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite aux questions des candidats. Les candidats devront poser les questions dans les conditions fixées à l'article 7 du présent Règlement. Un certificat par lot sera remis à l'issue de cette visite et devra être joint à l'offre

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: cf. article 3.4 du Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration bar le duc sud meuse
Numéro d'enregistrement national: 20003302500038
Adresse postale: 12 Rue Lapique - BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33329795631 📞
URL: https://www.meusegrandsud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7V2Olde_73 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7V2Olde_73 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

e marché a fait l'objet d'un Lot n°1 : Canalisations : pose de la canalisation d'adduction en fonte de Ø400mm PN16 d'environ 8 050 ml entre la station de pompage de Neuville Rive Droite et le chemin de Varinot avec raccordements aux réseaux existants, création des ouvrages de raccordements pour la sécurisation existante et nouvelle sécurisation avec création d'un ouvrage vers le surpresseur de Chardogne, création d'une nouvelle chambre de comptage Varinot et démolition de l'ancienne chambre. Le marché de travaux relatif au Lot n°1 a été attribué, les travaux seront en cours de réalisation (depuis 2023 jusqu'à 2024/2025). Il fera l'objet d'un Lot n°4 : Réhabilitation de la cuve de 1000m3 : réhabilitation de la cuve de 1000 m3 existante sur les sites des forages de Neuville Rive Droite, dans un dernier temps.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-240680 (2024-04-19)

Avis de marché (2024-05-29)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Report de la date limite de remise des offres au 14/06/2024 à 12h00. Report de la date limite de dépôt des questions au 07/06/2024 à12h00. Le RC et le CCAP ont été modifiés en conséquence. le RC et le CCAP indice A seront joints au DCE.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-29 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 692317a3-42e8-4d63-bb5f-1849850e7ba6-01
Source: OJS 2024/S 105-323593 (2024-05-29)

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