Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs

Cté Cnes La Domitienne

Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition d'un outil de gestion des bacs et autres contenants de précollecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Cté Cnes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Numéro de référence: 24S014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de localisation de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Renouvellement d'une système informatique embarquée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'objectif est d'équiper les véhicules de collecte et de propreté d'un système d'aide de guidage et de remontée des éléments liés à leur activité

Informations complémentaires:

Visite obligatoire dans les conditions définies au RC. Montant période initiale (euros HT) : Mini : 250 000 Maxi : 400 000 Montant par année de reconduction (euros HT): Mini : 15 000 Maxi : 35 000 La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La periode initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Description du marché: mise à disposition d'un logiciel de suivi/gestion des bacs
Informations complémentaires:

visite obligatoire dans les conditions définies au RC. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières. Montant euros HT pour la période initiale : Mini : 8 000 Maxi : 30 000 Montant euros HT par année de reconduction : Mini : 3 000 Maxi : 20 000

Produits/services: Matériel informatique 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques 📦
Informations sur les options
Description des options:

La durée initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle

DC2: - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté Cnes La Domitienne
Numéro d'enregistrement national: 24340048800025
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'EUROPE
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Domitienne
Courrier électronique: courrier@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL: https://www.ladomitienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548156 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-639727 (2024-10-18)

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