Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition d'un outil de gestion des bacs et autres contenants de précollecte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Reference number: 24S014
Brève description:
“Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition...”
Brève description
Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition d'un outil de gestion des bacs et autres contenants de précollecte.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Système de localisation de véhicules📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'objectif est d'équiper les véhicules de collecte et de propreté d'un système d'aide de guidage et de remontée des éléments liés à leur activité”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire dans les conditions définies au RC.
Montant période initiale (euros HT) :
Mini : 250 000
Maxi : 400 000
Montant par année de...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire dans les conditions définies au RC.
Montant période initiale (euros HT) :
Mini : 250 000
Maxi : 400 000
Montant par année de reconduction (euros HT):
Mini : 15 000
Maxi : 35 000
La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. "
Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La periode initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des options
La periode initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“mise à disposition d'un logiciel de suivi/gestion des bacs”
Informations complémentaires:
“visite obligatoire dans les conditions définies au RC.
La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Informations complémentaires
visite obligatoire dans les conditions définies au RC.
La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. "
Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Montant euros HT pour la période initiale :
Mini : 8 000
Maxi : 30 000
Montant euros HT par année de reconduction :
Mini : 3 000
Maxi : 20 000
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Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦 Informations sur les options
Description des options:
“La durée initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des options
La durée initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2: - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2: - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. "
Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Code postal: 34 063
Commune postale: Montpellier cedex
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548156📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-639727 (2024-10-18)