Renouvellement d'équipements électromécaniques et d'instrumentation de mesure et de dosage - Assainissement

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de renouvellement d'équipements électromécaniques et d'instrumentation de mesure et de dosage sur les ouvrages d'eaux usées de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d'équipements électromécaniques et d'instrumentation de mesure et de dosage - Assainissement
Numéro de référence: 24DEX003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement électromécanique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24DEX003A
Titre: Renouvellement des équipements électromécaniques
Description du marché: Renouvellement des équipements électromécaniques
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'au 16 mai 2027. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La date maximale de fin de l'accord-cadre, toute périodes confondues, est le 16 mai 2029. La date de début mentionnée au point 5.1.3 ci-avant correspond à une date indicative.

Produits/services: Pompes et compresseurs 📦
Produits/services supplémentaires:

Pompes à eaux d'égouts 📦

Travaux d'installation électrique de matériel de pompage 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2029-05-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24DEX003B
Titre: Renouvellement des équipements d'instrumentation de mesure et de dosage
Description du marché: Renouvellement des équipements d'instrumentation de mesure et de dosage
Produits/services: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Produits/services supplémentaires:

Matériel de mesure du niveau 📦

Pompes de dosage 📦

Services d'installation de matériel de mesure 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: 391 Rue de la Font Froide TSA 20001
Code postal: 34192
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Commune postale: Montpellier CEDEX 2
Téléphone: +33467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2024/S 241-758171 (2024-12-10)

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