Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 07/12/2023 pour le marché de Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le renouvellement des ascenseurs de la ligne a du métro de Rennes. La présente consultation concerne les travaux pour le renouvellement des ascenseurs ligne a du métro de Rennes, soit 37 appareils dans les stations, 7 dans les parcs-relais et 1 au Garage-Atelier de Chantepie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement ascenseurs ligne a
Brève description:
“Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 07/12/2023 pour le marché de Mandat de...”
Brève description
Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 07/12/2023 pour le marché de Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le renouvellement des ascenseurs de la ligne a du métro de Rennes. La présente consultation concerne les travaux pour le renouvellement des ascenseurs ligne a du métro de Rennes, soit 37 appareils dans les stations, 7 dans les parcs-relais et 1 au Garage-Atelier de Chantepie
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installations mécaniques📦 Description
Description du marché:
“Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 07/12/2023 pour le marché de Mandat de...”
Description du marché
Trajectoires, Société Publique Locale, agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole, a été mandatée le 07/12/2023 pour le marché de Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour le renouvellement des ascenseurs de la ligne a du métro de Rennes. La présente consultation concerne les travaux pour le renouvellement des ascenseurs ligne a du métro de Rennes, soit 37 appareils dans les stations, 7 dans les parcs-relais et 1 au Garage-Atelier de Chantepie
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Produits/services supplémentaires: Installations mécaniques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés avec négociation sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de...”
Description des options
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés avec négociation sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :- inscription au registre du commerce ou équivalent.Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :- inscription au registre du commerce ou équivalent.Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant :
1°Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat.2°En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au Code de la Commande Publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 à L5212-11 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).
4°S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
-Pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.*Liste des principaux travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.*Liste des principaux travaux (similaires à l'objet du marché) effectués sur les cinq dernières années à établir sur la base de la trame (Cadre réponse - Références) téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. Pour les travaux les plus importants, ils seront appuyés d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature ;*Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ;*Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .
*Descriptions et/ou photographies de travaux similaires (renouvellement d'ascenseurs) réalisés notamment sur des sites en exploitation tels que des stations de métro
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après ;
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc.)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts. Il sera procédé à paiement par des acomptes en fonction de l'avancement sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
Le paiement sera effectué par chèque bancaire ou virement libellé en euros. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur soit de 30 jours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune”
“voir Annexe modalité de remise et de présentation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 539102
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir info ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205781 (2024-04-04)