RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES VEHICULES SCOLAIRES GRACE A DES VITRES EN POLYCARBONATE
Département de Mayotte
RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES VEHICULES SCOLAIRES GRACE A DES VITRES EN POLYCARBONATE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-30 | Avis de marché |
| 2026-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement de la securite des vehicules scolaires grace a des vitres en polycarbonate
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de remplacement de pare-brise 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale est intégrée dans la consultation
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664979 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement de la securite des vehicules scolaires grace a des vitres en polycarbonate
Numéro de référence:
2024_Renforcement sécurité véhicules scolaires
Brève description:
RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES VEHICULES SCOLAIRES GRACE A DES VITRES EN POLYCARBONATE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de remplacement de pare-brise 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
2024-DTT-00
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale est intégrée dans la consultation
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de
1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664979 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot-renforcement de la securite des vehicules scolaires grace a des vitres en polycarbonate
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 450 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayotte pare-brise sarl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 RUELLE DU JARDIN YAHAYA FILS
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@mayotteparebrise.com 📧
Téléphone: +33 639691777 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Source: OJS 2026/S 059-207012 (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot-renforcement de la securite des vehicules scolaires grace a des vitres en polycarbonate
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 450 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE-MAYOTTE PARE-BRISE SARL-
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayotte pare-brise sarl
Numéro d'enregistrement national:
50755980500019
Adresse postale: 12 RUELLE DU JARDIN YAHAYA FILS
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@mayotteparebrise.com 📧
Téléphone: +33 639691777 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département-Région de Mayotte
Source: OJS 2026/S 059-207012 (2026-03-24)
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