Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende

Ville de Noisy-le-Sec

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché doit permettre à la Ville de renouveler la surface synthétique de jeu du terrain de football du stade Allende pour cause d'usure. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : Une consultation d'entreprise des travaux est organisée en vue d'assurer les travaux de rénovation du terrain synthétique de football et des aménagements annexes nécessaires pour l'homologation sportive du terrain. Le futur terrain devra présenter des caractéristiques permettant la pratique du football fédéral, pour un public licencié au sein du club local, mais également l'accueil du public scolaire. Le terrain et les aménagements nécessaires devront donc permettre à la fois un classement en catégorie 3 pour la pratique fédérale du football, et satisfaire l'accueil d'un public mixte. Les travaux comprennent en particulier : - la pose de nouveaux revêtements de dernière génération sans remplissage, alliant durabilité et performance optimales, - le renouvellement de la sous-couche, - La gestion écologique des anciens revêtements synthétiques (Traitement, recyclage, et revalorisation dans des centres spécialisés, avec traçabilité rigoureuse). Avant la livraison finale, des tests de sportivité devront être effectués. Ceux-ci garantiront que le terrain de football répond aux plus hautes normes de qualité, assurant ainsi une expérience sportive optimale. Travaux à réaliser en été 2024 avec une livraison aux clubs et usagers avant le début de la saison sportive, fin aout 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement du revêtement synthétique au stade Salvador Allende
Numéro de référence: 24-4823
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement 📦
Valeur estimée hors TVA: 625 890 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1468787
Produits/services supplémentaires:

Gazon artificiel 📦

Pelouse artificielle 📦

Travaux de construction de stades 📦

Équipements pour sports de plein air 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Ville: Noisy-le-Sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarrabeyrouse Olivier
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: 0149426600 📞
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468787 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468787 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.noisylesec.net. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation, soit sous la forme du document unique de marché européen. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec Ar, dépôt contre récépissé. Les pièces réclamées pour l'offre ainsi que les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 422309
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300871 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 625 890 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-10 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 14h00 au plus tard.

Forme: Au lieu de Les variantes sont refusées, lire Les candidats sont autorisés à proposer une variante portant uniquement sur le complexe couche de souplesse et gazon synthétique, qui sera lesté de sable et à charge de liège pur. Pour ce faire, se reporter au nouveau règlement de consultation (Rc) publié ce jour

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd27b60c-12d3-4e2d-ac37-822df2e58db5-01
Source: OJS 2024/S 107-328658 (2024-05-31)

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