Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers

Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
Numéro de référence: 24S007
Brève description: Remplacement de deux convoyeurs à bande pour l'évacuation des mâchefers
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Élévateurs et convoyeurs 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l’admission/réception de l’ensemble des prestations. Le délai maximal d’exécution des travaux sur site, comprenant la dépose de l’existant jusqu’à la mise en service des nouveaux équipements est de 3 semaines maximum. La visite de site est obligatoire (sauf à apporter la preuve de connaissance approfondie du site). Une variante obligatoire et une PSE facultative sont définies dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations 📦
Adresse postale: CMTV Unité de Valorisation Energétique
La Mare Corbonne Route de Seresville
Code postal: 28300
Ville: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 1 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité environnementale, énergétique et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cmtv - uve
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-06-20 13:30:00 📅
Lieu: CMTV - UVE
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 237369827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295089 (2024-05-16)

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