Remplacement de deux ascenseurs

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier de Montélimar. Elle a pour objet le remplacement complet de deux ascenseurs existants n°42037403 et 42037392 du CH de Montélimar, par deux ascenseurs neufs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remplacement de deux ascenseurs
Numéro de référence: LK
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1497213
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) Obligatoires En Pse, tel que défini au chapitre Iii du Cctp, le titulaire chiffre : Pse N° 1 - Ascenseur de charge cuisine : Pose d'un lecteur de badge au palier de chaque niveau desservi

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais, planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 06
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réalisation des travaux
Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 03
Critère de coût (nom): Montant total des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Candidature Dume : *Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat) *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature classique : *Une lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1 *Une déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat *En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. *Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire *Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ; *Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. *Capacite Economique Et Financiere Du Candidat Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Liste et brève description des conditions

Candidature Dume :
*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.Candidature classique :
*Une lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1
*Une déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
*En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.
*Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.*Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;
*Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat
Liste des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
*Capacite Economique Et Financiere Du Candidat
Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Preuve d'une assurance décennale (pour les travaux uniquement)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents A Fournir Au Titre De L'Offre Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. *Le Ccap valant Acte d'Engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement *En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé *En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres * La Dpgf renseignée intégralement La fiche valeur technique complétée (annexe 1) Le planning à compléter (Annexe 6) *Le planning à compléter (Annexe 6) *Le certificat de visite (Annexe 3) *Un Memoire Technique Exposant, De Maniere Claire, Les Differents éléments De L'Offre : -Les moyens humains (effectifs, qualifications, …) -La qualité du matériel -Délai, planning et maitrise de ces délais -Méthodologie pour la réalisation des travaux (notamment en site occupé) -Politique environnementale (actions environnementales liées au marché) Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le centre hospitalier de Valence, pouvoir adjudicateur, exigera, afin de sécuriser l'exécution du marché, au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. -- En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membre de plusieurs groupements

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

--- Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.--- Modification de détail au Dce : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Echanges avec l'achteur : Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.--- Négociation : Les négociations pourront se faire via le profil acheteur, par visioconférence ou par rendez vous sur le site du centre hospitalier de Montélimar Au maximum, les trois opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " Jugement Des Candidatures/Offres" du règlement de consultation seront admis à négocier. Les opérateurs économiques seront contactés via mail, dans le but de fixer la date et l'horaire des rendez-vous. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation.--- Visite du site : La visite est obligatoire. L'inscription s'effectue au plus tard le 23/07/2024, obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite Marche Travaux Ascenseurs », auprès de Alain Muri, responsable services techniques Ghpp : Tel : 04.75.53.41.38 - Mail : Alain.Muri@ghpp.fr . La visite se tiendra le 24/07/2024 à 10h00. L'horaire de visite sera communiqué aux candidats au moment de leur inscription. Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise. Suite à la visite, le candidat doit faire signer l'annexe « Attestation de visite » par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre

Informations complémentaires

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Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---
Modification de détail au Dce : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Echanges avec l'achteur :
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---
Négociation :
Les négociations pourront se faire via le profil acheteur, par visioconférence ou par rendez vous sur le site du centre hospitalier de Montélimar Au maximum, les trois opérateurs économiques les mieux classés suivant la notation définie à l'article " Jugement Des Candidatures/Offres" du règlement de consultation seront admis à négocier. Les opérateurs économiques seront contactés via mail, dans le but de fixer la date et l'horaire des rendez-vous.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans avoir eu recours à la négociation.---
Visite du site :
La visite est obligatoire.
L'inscription s'effectue au plus tard le 23/07/2024, obligatoirement par l'envoi d'e-mail ayant pour objet « Visite Marche Travaux Ascenseurs », auprès de Alain Muri, responsable services techniques Ghpp : Tel : 04.75.53.41.38 - Mail : Alain.Muri@ghpp.fr . La visite se tiendra le 24/07/2024 à 10h00. L'horaire de visite sera communiqué aux candidats au moment de leur inscription.
Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la visite est limité à 2 personnes par entreprise.
Suite à la visite, le candidat doit faire signer l'annexe « Attestation de visite » par le représentant de l'établissement. Cette attestation est jointe à son offre sous peine de rejet de l'offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410602 (2024-07-08)

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