Accord cadre à bons de commande pour la remise en état de logements appartenant à la SA des Chalets sur 10 secteurs géographiques définissant 10 lots (lot 1 à 10) et ceux appartenant à l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie sur 1 secteur géographique définissant 1 lot (lot 11)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-13.
Avis de marché (2024-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remise en état des logements
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour la remise en état de logements appartenant à la SA des Chalets sur 10 secteurs géographiques définissant 10 lots (lot 1...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande pour la remise en état de logements appartenant à la SA des Chalets sur 10 secteurs géographiques définissant 10 lots (lot 1 à 10) et ceux appartenant à l'Association pour le logement des jeunes en Occitanie sur 1 secteur géographique définissant 1 lot (lot 11)
1️⃣
Description du marché:
“Agence Candilis - Secteur Mirail”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence Candilis - Secteur Rive gauche” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence Garonne Sud - Secteur Sud Est Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence Garonne Sud - Secteur Sud Ouest Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Agence Coeur de Ville - Secteur Toulouse Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Agence Coeur de Ville - Secteur Toulouse Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Agence Garonne Nord - Secteur Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Agence Garonne Nord - Secteur Nord Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Agence Garonne Ouest - Secteur Plaisance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Agence Garonne Ouest - Secteur Tournefeuille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Association pour le logement des jeunes en Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 32812
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-224550 (2024-04-13)