RELANCE MARCHES RELATIFS AU NETTOYAGE ET A L’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS SUR DIVERS GROUPES D’HABITATIONS DU GROUPEMENT SIDR- CDC-HABITAT OUTRE MER-SEMADER– SODIAC

SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d

L’objet de la présente consultation est le nettoyage et l'entretien des espaces verts sur divers groupes habitations du groupement SIDR- CDC-H-SEMADER-SODIAC qui s’inscrit dans le cadre d’une relance des lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application d

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance marches relatifs au nettoyage et a l’entretien des espaces exterieurs sur divers groupes d’habitations du groupement sidr- cdc-habitat outre mer-semader– sodiac
Numéro de référence: 2024-022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Espaces verts secteur Est
Description du marché: Espaces verts secteur Est
Informations complémentaires:

Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond uniquement à la partie à prix unitaires du marché (hors partie forfaitaire) pour l'ensemble du groupement sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
critère d'attribution relatif à la gestion durable
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le groupement se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Espaces verts secteur Nord
Description du marché: Espaces verts secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Espaces verts secteur Ouest
Description du marché: Espaces verts secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Espaces verts secteur Sud
Description du marché: Espaces verts secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

En application de l’article L.2141-1 à 6 et des articles R. 2143-3 et suivants à R.2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint) : • Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L.2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion ; • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Corruption

+ 4 de plus

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Fraude

Paiement d’impôts et taxes

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement national: 310 863 592 00013
Département: La reunion
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: 0262 94 74 74 📞
URL: www.sidr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Département: La reunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: +0262 402345 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-268178 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: modification de la date limite de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-06-03 📅
Nouvelle valeur
Texte: modification de la date d'ouverture
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 268178-2024
Source: OJS 2024/S 107-329102 (2024-06-03)

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