Relance Lot n°2 - Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain

Mairie de Saint-Herblain

Relance lot n°2 - Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Lot n°2 - Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Lot n°2 Fourniture matériels et matériaux
Brève description:

Relance lot n°2 - Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la ville de Saint-Herblain

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: Maçonnerie
Titre: lot n°2 : Maçonnerie
Description du marché: Ce lot a pour objet la fourniture d'articles de maçonnerie
Informations complémentaires:

Retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution » > « institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 15/04/2023 à 12h00. Renseignements administratifs : +33 228252187,commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

Adresse postale: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas encore connu à ce jour.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%)avec les sous-critères suivants : Qualité des matériels et produits proposés par le candidat dans le panier type (20%) Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour exécuter le contrat (10%) Qualité des produits pour lesquels des échantillons sont fournis (10%) Gestion des commandes, modalités de livraisons (e-shop...) (20%)
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre (40%) avec les sous-critères suivants : Analyse financière à partir du panier type (35%) Frais de livraison (annexe B ou équivalent) (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Saint-Herblain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. appel d'offres ouvert. Monnaie : euros/ La pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Aucun montant minimum et maximum annuel de 50 000€ HT. Pour la première période d'exécution, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 avril 2025 inclus. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un an, de manière tacite.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-15 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes ; La preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ;Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Saint-Herblain - service commande publique et performance des achats.
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ikzlswVFFQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ikzlswVFFQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ikzlswVFFQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation initiale était composée de 14 lots. Seul le lot n°2 fait l'objet de la présente consultation car il a été déclaré infructueux suite à la réception d'une seule offre irrégulière. Les autres lots sont en cours d'attribution. Publications initiales : Avis n°23-173143 publié au BOAMP le 15/12/2023 ; Avis 2023/S243-764561 publié au JOUE le 15/12/2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville www.saint-herblain.fr le 15/12/2023.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette - CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-169289 (2024-03-20)

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