RELANCE Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - 9 lots

Collectivité de Corse

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 7714800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 660 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 330 jours Lot 5, 7, 8 et 9 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite à l'interruption de la procédure 2024-3DTM-0157,envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché
2024-11-29	Avis d'attribution de marché
2024-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - 9 lots
Numéro de référence: 2024-3DTM-0222
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lignes C1 Aiacciu-Figari-Portivechju et C1 bis Figari-Bunifaziu
Valeur estimée hors TVA: 2 740 000 EUR 💰
Description du marché:

Lignes C1 Aiacciu-Figari-Portivechju et C1 bis Figari-Bunifaziu Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 2 740 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:

Pour l'ensemble des lots la durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois. Ce délai se décompose de la façon suivante : une période initiale d'une durée de vingt-quatre (24) mois dont la poursuite pourra se faire par reconduction, tacitement par deux périodes de douze (12) mois deux fois pour une durée cumulée de vingt-quatre (24) mois pour se terminer au plus tard le 31 octobre 2028

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lignes C2 Ota-Portu-Savone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vicu-Savone
Valeur estimée hors TVA: 1 228 000 EUR 💰
Description du marché:

Lignes C2 Ota-Portu-Savone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vicu-Savone Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 1 228 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Ligne C3 Zonza-Prupià-Pitretu- Aiacciu
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C3 Zonza-Prupià-Pitretu- Aiacciu Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 768 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ligne C4 Zonza-Prupià-Portipoddu-Pila è Canali-Aiacciu
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C4 Zonza-Prupià-Portipoddu-Pila è Canali-Aiacciu Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 812 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Ligne C5 Purtivechju - Zonza -Auddè-Pitretu- Aiacciu
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C5 Purtivechju - Zonza -Auddè-Pitretu- Aiacciu Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 424 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Ligne C6 Palleca - Grussetu - Aiacciu
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C6 Palleca - Grussetu - Aiacciu Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 500 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 512 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Ligne C11 Aléria-Corti
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C11 Aléria-Corti Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 160 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:

Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat soit 48 mois : 380 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne) La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521570 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521570 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique des offres sera appréciée au regard de sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552254 (2024-09-11)

Avis d'attribution de marché (2024-11-29)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dtm316
Date de conclusion du contrat: 2024-11-01 📅
Titre: Lignes C2 Ota-Portu-Savone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vicu-Savone

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1219271.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: sas Autocars de l'Ile de Beauté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars de l'Ile de Beauté
Numéro d'enregistrement national: 1521570-1-2-1
Adresse postale: Zi Du Vazzio
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f-ceccaldi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495224199 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 782026.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: C.O TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: C.o transports
Numéro d'enregistrement national: 1521570-1-3-1
Adresse postale: 2 Av Napoleon Iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Courrier électronique: cesari.ollandini@gmail.com 📧
Téléphone: 0612415392 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 811223.28 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1521570-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552254-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACEF9AA6-DF2F-2742-1FEA5A6C7F777D7D
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 234-731683 (2024-11-29)

Avis d'attribution de marché (2024-12-19)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: 2024dtm319
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Ligne C6 Palleca - Grussetu - Aiacciu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 483800.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORT PHOENIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport phoenix
Numéro d'enregistrement national: 1521570-3-6-1
Adresse postale: Pole De Sante Mezzana
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Courrier électronique: mickael.pellegrini@transportsphoenix.com 📧
Téléphone: 0495523158 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B296A340-D649-1FB6-D4F6BEEE20623253
Source: OJS 2024/S 248-784946 (2024-12-19)

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