Relance du marché de Prestations d'acquisition ou de location longue durée de véhicules

Sictom Pézenas-Agde

Le présent marché a pour objet l'acquisition ou la location de longue durée de véhicules neufs pour la flotte automobile du SICTOM. La prestation comprend également la garantie/maintenance des véhicules en location longue durée (hors pneumatiques). Il fait suite à une procédure infructueuse qui comptait 8 lots. Le présent accord-cadre comporte 6 lots seulement. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3 000 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance du marché de Prestations d'acquisition ou de location longue durée de véhicules
Numéro de référence: 2024-FOU-14
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition ou la location de longue durée de véhicules neufs pour la flotte automobile du SICTOM. La prestation comprend également la garantie/maintenance des véhicules en location longue durée (hors pneumatiques). Il fait suite à une procédure infructueuse qui comptait 8 lots. Le présent accord-cadre comporte 6 lots seulement. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3 000 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acquisition ou Location de longue durée pour un véhicule de segment D ou SUV taille M - 5 à 7 places toute motorisation
Description du marché:
La désignation détaillée du lot est mentionnée au Cahier des Clauses Techniques Particulières<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sictom Pezenas-Agde 27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Ville: Nezignan-L'Eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Année 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition ou Location de longue durée pour un véhicule de segment B - 5 places toute motorisation
Description du marché:
La désignation détaillée du lot est mentionnée au Cahier des Clauses Techniques Particulières<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acquisition ou Location de longue durée pour un véhicule de segment C - 5 places toute motorisation
Description du marché:
La désignation détaillée du lot est mentionnée au Cahier des Clauses Techniques Particulières Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Acquisition de véhicules de Type Ludospace ou petit SUV- 5 places toute motorisation
Description du marché:
La désignation détaillée du lot est mentionnée au Cahier des Clauses Techniques Particulières<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires de 3.5m3 à 14m3 - 3 places toute motorisation
Description du marché:
La désignation détaillée du lot est mentionnée au Cahier des Clauses Techniques Particulières<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 360 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires à plateau ou à benne- 3 places toute motorisation
Description du marché:
La désignation détaillée du lot est mentionnée au Cahier des Clauses Techniques Particulières Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan l'Evêque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 11:00:00 📅
Lieu: Nézignan l'Evêque
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Ccap
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Concernant les variantes, celles-ci pourront être admises lors du lancement des marchés subséquents uniquement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom pezenas-agde
Numéro d'enregistrement national: 25340048500038
Adresse postale: Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan l'évêque
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIVIERE Armand
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467985805 📞
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504467 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504467 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 534182
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441327 (2024-07-22)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières