RELANCE DU LOT N°2 «GENERATEURS GAZ ET FIOUL - INSTALLATION SOLAIRE GAZ - VENTILATION MECANIQUE » POUR LA MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet la relance du lot n°2 «Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique » déclaré sans suite dans le cadre de la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000,00 euros H.T soit 2 400 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 400 000,00 euros H.T annuel soit 1 600 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 4 312 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DU LOT N°2 «GENERATEURS GAZ ET FIOUL - INSTALLATION SOLAIRE GAZ - VENTILATION MECANIQUE » POUR LA MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2024FCS012bis
Brève description:
La présente consultation a pour objet la relance du lot n°2 «Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique » déclaré sans suite dans le cadre de la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000,00 euros H.T soit 2 400 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 400 000,00 euros H.T annuel soit 1 600 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 4 312 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 312 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. · ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · La preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations : certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte. · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
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Situation économique et financière
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Marché conclu à prix forfaitaire et à prix unitaire révisables. Acompte trimestriel pour la part du contrat conclu à prix global et forfaitaire. Les bons de commande dont le délai d'exécution serait supérieur à un mois donneront lieu à versement d'acompte mensuel. Le paiement trimestriel sera ramené à un mois sur demande du titulaire du marché et sous réserves des conditions visées à l'article R.2191-22 du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZ7XxhCUYG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZ7XxhCUYG 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZ7XxhCUYG 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652316 (2024-10-24)
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France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres Vienne
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