RELANCE DU LOT N°2 «GENERATEURS GAZ ET FIOUL - INSTALLATION SOLAIRE GAZ - VENTILATION MECANIQUE » POUR LA MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet la relance du lot n°2 «Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique » déclaré sans suite dans le cadre de la maintenance et l'exploitation des équipements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et curative P2 et P3 avec maintien de la valeur fonctionnelle des chaudières individuelles gaz - compris installations avec appoint solaire pour la production d'ECS, des installations de ventilation mécanique - collectives et individuelles, des chaudières fiouls, situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel. Il a également pour objet les remplacements (P3R) des générateurs Gaz situés dans les logements de Deux-Sèvres Habitat conclu sous d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000,00 euros H.T soit 2 400 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. La part du contrat conclu sous forme d'accord cadre est estimé à 400 000,00 euros H.T annuel soit 1 600 000,00 euros H.T toutes reconductions comprises. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande), toutes reconductions comprises, est estimé à 4 312 000,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DU LOT N°2 «GENERATEURS GAZ ET FIOUL - INSTALLATION SOLAIRE GAZ - VENTILATION MECANIQUE » POUR LA MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de référence: 2024FCS012bis
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot n°2 «Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique » déclaré sans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 312 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la relance du lot n°2 «Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique » déclaré sans...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ·...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZ7XxhCUYG 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZ7XxhCUYG 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZ7XxhCUYG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-652316 (2024-10-24)

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