Relance DAC 2 - Entretien ménager et service d'ordures ménagères sur le patrimoine MonLogement27

Mon Logement 27

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
2024-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance DAC 2 - Entretien ménager et service d'ordures ménagères sur le patrimoine MonLogement27
Numéro de référence: 22MAINT07-1
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1492907
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2d Semestre 2025”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le marché est conclu pour une période initiale débutant au 1er...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement national: 30189803700033
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charrieau etienne
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232388220 📞
URL: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 1173513
Adresse postale: Palais de Justice
30 Rue Joséphine
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 1173898
Adresse postale: Palais de Justice
30 Rue Joséphine
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-393382 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 957568.74 EUR 💰
Description
Adresse postale: Dac 2 - Evreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 22745
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Relance Dac 2 - Entretien ménager et service d'ordures ménagères sur le patrimoine Monlogement27
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 957568.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Ternett
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ternett
Numéro d'enregistrement national: 1492907-1-0-1
Adresse postale: 9001 Avnue des métiers
Code postal: 27100
Commune postale: Val de Reuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ternett@ternett.fr 📧
Téléphone: 0232634300 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 72296
Région: Eure 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 393382-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 381ABB5E-067C-1F70-F9CFC50F42DBFE6D
Région: Eure 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 381ABB6C-99F3-2415-89C34D21153E7866
Région: Eure 🏙️
Source: OJS 2024/S 184-567317 (2024-09-18)