Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac (2024AFF056)

Département de la Corrèze

Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur le futur contournement de la commune de Lubersac de 3.4 kms

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac (2024AFF056)
Numéro de référence: 2024AFF056
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Description
Identifiant interne: 2024AFF056
Titre: Relance consécutive à déclaration sans suite - Conception, réalisation d'une infrastructure permettant la production d'électricité photovoltaïque sur une route départementale située sur le futur contournement de la commune de Lubersac
Description du marché:

Le projet est de développer un NOUVEAU concept où les panneaux photovoltaïques seront placés au dessus de la chaussée ; une identification " d'ombrière continue" qui recouvrirait la chaussée.

Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 2° et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Marché global de conception-réalisation (art. L2171-2 du code de la commande publique) justifié par un besoin d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur (travaux) aux études de l'ouvrage (maîtrise d'oeuvre). L'objet du dialogue est de définir les modalités opérationnelles pour la construction d'une ombrière située au-dessus du futur contournement de Lubersac. La procédure de dialogue compétitif se déroule en deux phases successives : - Une phase candidature, - Une phase de dialogue. 3 candidats maximum seront sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature et seront admis à remettre une offre. A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation leur indiquant les modalités de remise des offres. En application de l'article R2171-19 du Code de la commande publique, il sera versé une prime de 50 000 euros HT ayant pour objet d'indemniser les candidats ayant remis une offre finale que lorsque la décision définitive d'attribution sera prise. Durée du marché : 18 mois à compter de la notification. Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la Direction Infrastructures. Une visite sur site par prise de rendez-vous sera possible auprès de Mr Christophe FERRAGNE - courriel : cferragne@correze.fr ou Tél. 06 87 68 69 56. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires, via le profil acheteur www.achatpublic.com En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande depuis le profil acheteur Rubrique Questions/Réponses. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché global de performance en phase offre comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. En application de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, ce marché qui concerne des études de l'ouvrage et des travaux pour sa réalisation, nécessite un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le mandataire du groupement devra obligatoirement disposer des compétences en matière d'installation de production photovoltaïque.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5, R. 2124-3 2° et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Marché global de conception-réalisation (art. L2171-2 du code de la commande publique) justifié par un besoin d'ordre technique rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur (travaux) aux études de l'ouvrage (maîtrise d'oeuvre). L'objet du dialogue est de définir les modalités opérationnelles pour la construction d'une ombrière située au-dessus du futur contournement de Lubersac. La procédure de dialogue compétitif se déroule en deux phases successives : - Une phase candidature, - Une phase de dialogue. 3 candidats maximum seront sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature et seront admis à remettre une offre. A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats sélectionnés recevront une lettre de consultation leur indiquant les modalités de remise des offres. En application de l'article R2171-19 du Code de la commande publique, il sera versé une prime de 50 000 euros HT ayant pour objet d'indemniser les candidats ayant remis une offre finale que lorsque la décision définitive d'attribution sera prise. Durée du marché : 18 mois à compter de la notification. Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la Direction Infrastructures. Une visite sur site par prise de rendez-vous sera possible auprès de Mr Christophe FERRAGNE - courriel : cferragne@correze.fr ou Tél. 06 87 68 69 56. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires, via le profil acheteur www.achatpublic.com En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande depuis le profil acheteur Rubrique Questions/Réponses. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché global de performance en phase offre comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
En application de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, ce marché qui concerne des études de l'ouvrage et des travaux pour sa réalisation, nécessite un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le mandataire du groupement devra obligatoirement disposer des compétences en matière d'installation de production photovoltaïque.

Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de réseau 📦

Modules solaires photovoltaïques 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Capacité technique et professionnelle et son organisation (50 points)
Critère n°2 : Qualités et adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence (50 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de réseau 📦

Modules solaires photovoltaïques 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Adresse postale: 9 rue René et Émile fage BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ixZIArAiUW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ixZIArAiUW 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487001 (2024-08-09)

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