Relance - Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre après une consultation déclarée sans suite

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1920000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Collecte des conteneurs d'apport volontaire destinés aux Ordures Ménagères Résiduelles et ponctuellement des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en mélange et du verre après une consultation déclarée sans suite
Numéro de référence: 2023079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1459842
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 30567
Ville: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation : Le candidat ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Minimum 100 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : Minimum de 10 prestations

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MENARD Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467016868 📞
URL: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459842 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459842 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Béziers et les 4 communes du sud ; Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeuneve-Les-Béziers. L'acte d'engagement n'est pas fourni à ce stade de la consultation. Il sera formalisé avec l'attributaire du marché avant la notification. La consultation précédente a été déclarée sans suite après la constatation d'incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, le cahier des charges a été modifié en conséquence. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Autorisations de transport des déchets. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 644568
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253687 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

CONDITIONS DE PARTICIPATION: Au lieu de Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : Minimum de 10 prestations, lire Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : Minimum de 10 prestations hors Cabm

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Au lieu de L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, lire L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f9a24f20-0c8a-4ad0-a22b-7d87e25054b6-01
Source: OJS 2024/S 086-259122 (2024-04-30)

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